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8 386 résultats pour « documents annexés au rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C6-REFERES

6a160cdacdc6046d47085588

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

balance comptable des cinq dernières années, • Les cinq derniers bilans et comptes de résultat, • Les rapports de gestion des cinq dernières années, • Le registre des immobilisations et des amortissements

Source officielle

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TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'expert judiciaire renvoie aux documents suivants en annexe du rapport d'expertise, annexe non fournie : - une note technique de Monsieur [D] [B] expert judiciaire en date du 25 mai 2020 mandaté par

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TJ

1ère Chambre

69ea7d6ecdc6046d474d303d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de dépôt des dernières observations des parties sur le document de synthèse, lesquelles disposeront d'un délai de 4 à 5 semaines à compter de la transmission du rapport ; - rappelant aux parties, au

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TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

statuts enregistrés de la société, les documents d’inventaire, le livre-journal et le grand livre depuis le 28 décembre 2007, les comptes annuels et pièces justificatives depuis cette date, les rapports

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TJ

REFERES

69d56007cdc6046d477123c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Je constate que le raccord béton du réseau d'évacuation, est plus bas, d'environ 3cm, par rapport à la dalle existante, sur toute sa longueur. A certains endroits l'affaissement est de 6 cm.

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, sous format « papier »), l'exemplaire destiné aux Conseils étant un CD comprenant le rapport et les annexes ; DIRE que l'Expert déposera ce rapport au secrétariat-greffe de ce Tribunal dans les 10 mois

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731c9cdc6046d4724e2d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, pièces, photographies, factures, devis, bons de commande, certificats, fiches techniques, rapports d'expertise, contrôles techniques, éléments de diagnostic, relevés électroniques, documents d'homologation

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TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

établi le 31 août 2024 par le cabinet ARCHIDIA, architecte de la copropriété, ainsi que le rapport de visite et son annexe (Rapport EPI du 15 janvier 2025) établi le 24 janvier 2025 par le cabinet ARCHIDIA

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TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c44cdc6046d475d046f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [O] a la consenti à la société par actions simplifiées (Sas) Compagnie de Gestion Hôtelière, un bail commercial d’une durée de onze années, portant sur un appartement n°176 ainsi qu’une cave n°128

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TJ

Chambre des référés

69e657d5cdc6046d47ea5b96

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, impartir aux parties un délai suffisant pour formuler leurs dires, y répondre et annexer le tout à son rapport définitif ;Plus généralement, donner tous les éléments utiles en rapport avec la solution

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TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f08cdc6046d471f7ef1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dans le secteur de la pharmacie, de l’année 2024.

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TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd9cdc6046d47074e48

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

médicaux relatifs à l’accident 2) A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail dans le rapport d'expertise

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TJ

DROIT COMMUN

69de9efbcdc6046d473de49d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 15 mars 2022. Par acte de commissaire de justice en date des 20, 27 et 28 février 2024 et ??

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TJ

18° chambre 2ème section

6a0e0649cdc6046d475a2a35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'expert a déposé son rapport le 20 novembre 2013.

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TJ

JAF

68dd2ebd548223b2c7a27ed6

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

à son rapport ceux des documents ayant servi à son établissement, ceux qui le complètent ou contribuent à sa compréhension, et restituera les autres, contre récépissé, aux personnes les ayant fournis

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TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dire que l'expert devra adresser aux parties un document de synthèse, ou pré-rapport: - fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des parties sur le

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bccacdc6046d4790d95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

aux documents contractuels de la vente dont la notice descriptive du contrat de réservation " - " rechercher si le bien vendu a été mis en conformité par rapport aux préconisations des permis de construire

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TJ

Chambre des référés

6a0f86d1cdc6046d477fec0d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de leur demande, Madame [Q] [H] et la SA MAAF ASSURANCES se fondent sur les deux rapports d’experts amiables.

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TJ

8ème chambre 1ère section

69d7f995cdc6046d47af175e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1980, 1985, 1994 et 2008 ; • le rapport de Monsieur [V] [Y], architecte, annexé à la convocation en vue de l’assemblée générale du 16 juin 1993 et analysé au cours de la 6e résolution de l’assemblée

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TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6ecdc6046d474c55e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et pièces en rapport avec l'objet du litige et utiles à sa solution, notamment les documents contractuels, plan de conception, plan d'exécution, factures de matériaux, o Se rendre sur les lieux sis impasse

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