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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 3
662a880fc8a1343b8cd51803
23 avril 2024
23 avril 2024
Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 23 avril 2024.
Source officielle1ère Chambre Cab1
661829644e82250580d2216a
11 avril 2024
11 avril 2024
Succombant à l'instance, il en supportera les dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions applicables en matière d'aide juridictionnelle.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 22 janvier 2024.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d407f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 14 novembre 2023.
Source officielleJAF CAB 3
65ca49b4c0f14416cde27ee9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
corps autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [X] [S] [R] épouse [C] née le [Date naissance 8] 1992 à [Localité 18] (MAYOTTE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8269a603a692910c390
9 janvier 2024
9 janvier 2024
De cette union, sont issus : [K], née le 4 avril 2000 à SADA (MAYOTTE), légitimé par le mariage de ses parents, [Z], née le 22 avril 2002 à SADA (MAYOTTE).
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
Me Youssouf-mdahoma ABOUBACAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16345b9f94e984650ca88
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ressort des dispositions de l’article D.512-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au présent litige que la régularité de l'entrée et du séjour des enfants étrangers que le bénéficiaire
Source officielle1ère Chambre
67055f691296b51ba2a928c5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
-les dispositions imposants pour les enfants nés à Mayotte de justifier de la régularité du séjour de leurs parents pour acquérir la nationalité française par droit du sol consacré aux articles 2493 et
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd01
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2
69d027f6cdc6046d47075948
3 avril 2026
3 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes de dommages et intérêts Le code des postes et des communications électroniques fixe, en son livre I titre I, les dispositions générales applicables au service
Source officielle1ère Chambre
66156ef5db5098996d5737c6
9 avril 2024
9 avril 2024
N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIST 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cf8f1062435dd169d6a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, 22-2, 24 et 24-1 sont applicables aux logements meublés.
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a18ae65cdc6046d474a03a4
22 mai 2026
22 mai 2026
: à : Maître Armelle PARAUX Maître [C] [U] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement mis à disposition
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 5
695d8e9075782d5f06035a19
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] (MADAGASCAR) de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 7] (MAYOTTE
Source officielleJCP LOGEMENT
67915587d4c7e89d7fe2ce28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025, date de mise à disposition de la décision au greffe du tribunal judiciaire de Nantes.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41322996ce54483c474
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Z] [T] CONTRE Mme [V] [X] [R] [K] épouse [T] Grosse : 1 Me Estelle MAYET Copie : 1 Dossier Me Estelle MAYET PARTIES : Monsieur [Z] [T] né le 08 juillet 1961 à PERIGUEUX (24) 4
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb4dd33109fd079acca7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l’absence de convention entre la France et les Comores emportant dispense de la formalité de la légalisation prévue par les dispositions internationales, tout acte ne peut faire foi que s’il est légalisé
Source officielle3ème Ch.section A
67f0264f02fc178212f7f3de
3 avril 2025
3 avril 2025
DEBATS Hors la présence du public, le 6 mars 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 03 Avril 2025 date indiquée à l’issue des débats.
Source officiellePPP Référés
65ca6bb3c0f14416cde8e8ab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L’action est donc recevable au regard de ces dispositions.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcbfc52714c33ca45814
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lorsqu'il est conventionné, l'article L.353-20 du code de la construction et de l'habitation prévoit toutefois que les dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sont applicables au contrat de
Source officiellePage 1 sur 5