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898 résultats pour « dispositif de la décision le prononçant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 2

697dc5ddcdc6046d475ea45c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Toutefois, elle peut prendre effet dès le jour de son prononcé si elle assortit une décision qui est déjà exécutoire.

Source officielle

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TJ

Chambre Civile

6a15ece1cdc6046d4705f95a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes du dispositif de ses conclusions récapitulatives notifiées le 3 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Le Bourgogne demande en définitive au tribunal de (sans

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

6709864a06866c0645d5ddad

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dans les motifs de la décision, ayant été omis dans le dispositif ; Vu la demande d’observations des parties formée le 6 septembre 2024 ; Vu les observations présentées le 19 septembre 2024 par le

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb50d33109fd079acd25

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, sans que cette décision ne figure au dispositif de la décision; Attendu qu’il résulte des éléments soumis qu’il s’agit d’une pure erreur matérielle qu’il convient de réparer ainsi qu’il suit dans la

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1acdc6046d4790ca53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les requérantes sollicitent la rectification des motivations et du dispositif de l'ordonnance portant référence RG 25/00321en date du 7 janvier 2026 Il sera fait droit à cette requête.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e3302cdc6046d475da781

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire, PRONONÇONS la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f726fcdc6046d477e252b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement.

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d72e97b8c1829967df9

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la présente décision ; Attendu que cette suspension ainsi ordonnée n'est acquise que pour la durée de la procédure devant la Commission ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance rendue en dernier

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c4b89538338ecde746

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Or, le dispositif de l’ordonnance ne reprend pas ce chef de décision. Dans ces conditions, il convient de rectifier les termes du jugement selon les termes du dispositif ci-après.

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d73e97b8c1829967e0b

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; Attendu qu'il y a lieu en application des dispositions de l'article L. 721-4 du Code de la Consommation, compte tenu de la situation financière difficile de la débitrice, de ne pas attendre la décision

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d76e97b8c1829967e60

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la présente décision ; Attendu que cette suspension ainsi ordonnée n'est acquise que pour la durée de la procédure devant la Commission ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance rendue en dernier

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f90e2901d10fa36753

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

697ae8a1cdc6046d470d8c38

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5f4965b5d9df3148a0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021d002fc178212f7d974

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68682f764965b5d9df320060

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a été jugé dans le dispositif de la décision relativement à la contestation qu'elle tranche en application de l'article 480 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daacdd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EXPOSE DES MOTIFS Sur les demandes de “dire” et “juger” Il convient de rappeler que le juge de la mise en état ne répondra pas dans le dispositif de la présente décision aux demandes qui tendent simplement

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f259d33109fd079b7a18

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la présente décision.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6a173ef7cdc6046d4725f099

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire, Vu la demande en divorce du 23 décembre 2024, PRONONCE

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66fc4f1b134fd24f9cc875f1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Source officielle