Ils précisent que ces dispositifs ont été installés par un professionnel et soutiennent que certains équipements sont fictifs.

du 31 octobre 2023 parvenue au greffe le 3 novembre 2023, les époux [R] ont sollicité la rectification d'une erreur matérielle entachant ladite décision tenant à l’oubli d’une condamnation dans le dispositif

Cette demande de «ྭconstat », qui ne constitue pas une prétention au sens des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile, ne donnera pas lieu à mention au dispositif.

Accompagnée de [Q], Mme [L] explique qu’il a bénéficié du dispostif DEPAJ Avel Mor en septembre 2023, puis du dispositif relais du collège [Etablissement 1] en septembre 2024 à raison de 2 séances de 1

empiète sur sa propriété, Mme [P] l’a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Coutances afin que soit ordonnée une mesure d’expertise judiciaire suivant la mission détaillée au dispositif

Elle a soutenu que son fils a besoin d’une aide scolaire même en dispositif ULIS.

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Ses conclusions en date du 24 juillet 2025 mentionnent au dispositif qu’une mesure provisoire est sollicitée et pas de fondement juridique.

Georges Clemenceau à Maisons-Alfort (94700), pour un montant de 69.310 euros, avec un reste à charge de 10.182,99 euros après déduction de la somme de 59.127,01 euros, correspondant au bénéfice du dispositif

Mme [K] a fait assigner la SARL DH CHEMINEE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Coutances afin que soit ordonnée une mesure d’expertise judiciaire, suivant la mission détaillée au dispositif

L'administration a maintenu sa position malgré les observations des contribuables, lesquels ont perdu le bénéfice des avantages fiscaux attachés au dispositif précité.

et Madame [O] [U], représentés par leur avocat, ont soutenu oralement leurs conclusions et demandé de : ordonner une mesure d'expertise au contradictoire des parties défenderesses, conformément au dispositif

sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant celle précisée au dispositif

l'Association [Adresse 4] demande au juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Toulon de : Déclarer Monsieur [R] [J] irrecevable en ses demandes modifiées ou nouvelles contenues dans le dispositif

Il est rappelé que, selon les dispositions de l’article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions

Au titre de ce dispositif, la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution simple pour le paiement des loyers dus par le locataire à son bailleur.

Au soutien de sa demande elle affirme que l'assignation délivrée ne comporte aucun dispositif précis.

L'audition des parties n'est en conséquence pas nécessaire et cette erreur purement matérielle doit être rectifiée ainsi qu'il sera dit au dispositif de la présente décision.