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3 résultats pour « direction des monnaies et médailles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les médaillons dorés dispersés sur la monture évoquent les rastras, ornements typiques des gauchos, et comportent des motifs librement conçus par la créatrice”.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d40cf40727a0043baef

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MONGE 55, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0168 substitué par Me Assia CHAFAÏ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il convient de relever qu'il existait, selon le rapport du cabinet [3], des « tensions interindividuelles » impliquant la direction générale de l'entreprise.

Source officielle