s’oppose qu’aux deux entretiens avec les directeurs de magasin, aucune observation n’étant formulée à l’encontre des entretiens collectifs.

leur disposition effective alors que l’autre restait en possession du directeur du magasin.

par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants : EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [H], salariée de la société [5] depuis le 15 avril 1991, directrice

Le sinistre a été immédiatement signalé à l’employeur, pris en la personne de la directrice du magasin, Mme [M], qui a établi la déclaration d’accident du travail et s’est désignée en qualité de témoin

[F] [C] (pièce n°11 demandeur) aux termes duquel la directrice du magasin n'aurait pas été agressive, ce témoignage est en totale contradiction avec les constatations de l'inspectrice du travail qui a

déclaré avoir été victime le 1er juillet 2024 à 10h15 dans les circonstances suivantes : " La salariée déclare qu'elle aurait été prise d'une crise d'angoisse (mal à respirer) après un échange avec le directeur

supra, il invoque, avec autant de force, le préjudice moral qu’il a subi dans cette affaire, de par la légèreté avec laquelle il a été traité par ses interlocuteurs : sa première réclamation auprès du directeur

période d'isolement de Monsieur [F] [D] entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 : qu'elle a eu connaissance de l’existence de ces échanges dans le cadre de l’enquête menée par la caisse ; que ni le directeur

[D] [I], engagé à compter du 4 juillet 2017 en qualité de directeur du magasin de [Localité 17] dans les Hauts-de-Seine.

Celle-ci a ensuite évolué jusqu’à devenir directrice de magasin avant de se voir confier la mission de [2].

Elle produit les attestations du directeur du magasin M. [N] ainsi que de deux de ses employés, M. [X] et Mme [I].

Il est constant que Monsieur [E] [P] était âgé de 58 ans à la date de consolidation des séquelles et qu'il exerçait, au moment de l'accident, les fonctions de directeur de magasin.

travail) – la direction des ressources humaines de l’employeur s’étonnait de cet avis d’inaptitude auprès du médecin du travail qui répondait le 24 mai 2019 qu’il avait tenté en vain de joindre la directrice

expose qu’il était employé par la société [9], société exploitant une enseigne [7] à [Localité 8] (Seine-et-Marne), qu’il a subi du harcèlement de son employeur, qui l’a privé de ses fonctions de directeur

Bien qu’il exerçât des missions de manager du rayon frais, monsieur [X] [V] démontre que le directeur du magasin avait connaissance de sa participation habituelle au déchargement lors des livraisons de

mais une perte de gains professionnels futurs déjà indemnisés par la rente, il est incontestable que l'accident du travail a causé une perte de chance pour monsieur [H] [L] [O] d'accéder au poste de directeur

violente crise comportementale accompagnée de perte du contrôle de soi (définition Larousse médical) En outre l’enquête administrative a permis de mettre en évidence que le 7 octobre 2023 à 10H30, le directeur

Elle insiste en outre sur le fait que la SAS Effia Stationnement est un professionnel du secteur et a fait ses propres projections financières dont son directeur avait lui-même reconnu le caractère aléatoire