de L’EPS DE [Localité 3] Le 11 Décembre 2023, le directeur de L’EPS DE [Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [S] [Y].

de L’[3] Le 11 décembre 2023, le directeur de L’[3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [I] [J].

s’il existe un lien direct et certain entre le travail habituel de Monsieur [B] [M] et sa maladie.

ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 21 Décembre 2023 NATURE DU JUGEMENT Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Le directeur

de L’EPS DE [4] Le 12 Décembre 2023, le directeur de L’EPS DE [4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [X] [W].

de L’EPS DE [3] Le 13 décembre 2023, la directrice de L’EPS DE [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [L] [I].

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [Z] [J] Non comparant, représentée par Me Nicolas DIRICKX Madame [I] [W] en qualité de curatrice Non comparant

A défaut de règlement, le directeur général de l’l’Urssaf d’Ile de France a émis une contrainte le 4 mai 2023 signifiée le 19 mai 2023 à la SARL [4] pour un même montant.

requête du 24 novembre 2017, , Mme [K] [R] a saisi par l'intermédiaire de son conseil le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à une contrainte décernée le 9 octobre 2017 par le Directeur

ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé expédié le 20 mai 2019 , monsieur [H] [U] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à une contrainte décernée par le Directeur

du CENTRE [3] Le 14 décembre 2023, la directrice du CENTRE [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [M] [T].

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [X] [A] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

Dans ses écritures elle demandait au pôle social de : - dire que la pathologie présentée par [D] [P] n'a pas de lien direct et essentiel avec son activité professionnelle au sein de la société SNC [Y]

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