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20 098 résultats pour « devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc732cdc6046d473bbbbb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La SARL MEILLEUR HABITAT FRANÇAIS a établi un devis en date du 06/12/2024 pour un montant de 21738.90 euros au nom de Madame [S] [J]. Ce devis n’a pas été accepté.

Source officielle

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Annonces BODACC1 894 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SERVICE DEVIS & DEVELOPPEMENT

SIREN 881306401Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEVISE&BUILD ingénierie

SIREN 417979143Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DEVISE

SIREN 789699147Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/07/2026

Voir →

Créations

GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE LA DEVISE

SIREN 106773195Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

30/06/2026

Voir →

Créations

DEVISMES, Adrien, Gérard, Lionel

SIREN 106254899Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

28/06/2026

Voir →

TJ

1ère Chambre Civile

69d98eabcdc6046d47d357ba

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, il résulte du rapport d’expertise que le montant total des devis est de 207.738,87 euros TTC.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3569cdc6046d475dd9f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] [Q] et Mme [O] [P] épouse [Q], propriétaires d’un bien à [Localité 3], ont accepté le devis de travaux n°DEV-2024-0194 établi le 25 août 2024 par M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344b1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MIDI ET DEMI( la SCP BBLM) C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc702cdc6046d473bb798

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant devis n° 332 en date du 24 novembre 2018 accepté, Mme [H] a confié à M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d97d0ecdc6046d47d21e08

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [B] [G] sollicite, en conséquence, de condamner Madame [N] [X] née [I] à lui payer la somme de 10 195,16 € TTC correspondant aux devis de réparation des systèmes de plomberie et de ventilation,

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63bfcdc6046d477cef43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il conteste avoir rajouté les dégradations sur l'état des lieux de sortie mais reconnaît avoir attendu le devis de la porte en date du 11 mars 2025 pour rajouter le prix du devis qu'il a envoyé ensuite

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbee8cdc6046d473b156a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par la suite, la société [D] [B] a édité un devis n° 1239, ainsi qu’un devis n°1234 daté du 5 août 2023. Les travaux objets des devis n° 1180 et n°1239 ont été facturés le 5 août 2023.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a19fef4cdc6046d476b5925

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les devis suivants ont été établis : - Devis n° MP/14119 du 5 décembre 2019 pour un montant de 118.201 euros HT / 130.021,10 euros TTC (option fenêtres bois) ou 116.155 euros HT / 127.770,50 euros TTC

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ed3cdc6046d47b1f4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir que la prestation concernant le premier devis s’étant achevée plus tôt, et dans l’intérêt de la cliente, un second devis relatif à la période de contention a été mis en place.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c11cdc6046d47b07833

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sur le devis communiqué le 2 novembre 2021 et que la société Climat et [Localité 1] [P] était engagée par ce devis, il doit être considéré que la convention est conclue sur cette base.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823cfcdc6046d47b26b37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [Z] [U] accepte le devis qu’il signe le 1er octobre 2022 et règle la facture le 13 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a0ca58fcdc6046d4739500c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il expose devoir à la CPAM la somme de 299,84 euros mais que celle-ci reste à lui devoir 489 euros de sorte que la caisse doit être condamnée à lui payer 189,16 euros après compensation.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a173793cdc6046d47255a5b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du 14 janvier 2019, y compris le curage des canalisations, l'adaptation du réseau et le remplacement du dauphin, de façon à éviter la stagnation d'eau sur le sol et les infiltrations dans le sol, des devis

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79bccdc6046d4749af03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [E] [K] - Me Thibaut BESSUDO Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075d6cdc6046d47fdaf0a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Deux devis ont été réalisés dans ce cadre, pour un montant total de 7 020 euros TTC  : Un devis daté du 9 juin 2024 n° DC0108, relatif à différents travaux dans la salle à manger dont des travaux de ponçage

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c061e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

soit 27 168,08 euros, et une livraison en 9 semaines à compter de la signature du devis.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1735b7cdc6046d47253318

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Lors des débats : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0dacdc6046d473a16e6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2024, le solivage haut de l’appartement R+4 situé à droite, côté rue ; - suivant devis du 31 octobre 2024 et ordre de service du 19 novembre 2024, le solivage haut de l’appartement du rez-de-chaussée

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea50acdc6046d473e5f36

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant devis en date du 21 novembre 2019, elle a confié à la SASU [B] [G] la réfection d'une toiture en ardoises. La SASU [B] [G] est assurée auprès de AXA FRANCE IARD.

Source officielle