2 Pics (Orpi [Localité 11]), madame [U] [X], madame [J] [X] épouse [D] et madame [G] [X] épouse [T], ont consenti à madame [K] [Y] [M], une promesse synallagmatique de vente portant sur une maison dépendant

de la succession, soit enfin sur la pleine propriété de la quotité disponible ou sur une quote-part inférieure et sur l’usufruit de tel ou tel bien ou droit dépendant de la succession, à la condition,

compte de sa salariée, Madame [V] [F], mentionnant les circonstances suivantes : « Date :28.10.2019 ; Heure :08h00 ; Activité de la victime lors de l’accident : Selon les dires de la salariée, elle descendait

Il dépend notamment de la succession la moitié indivise des lots n°9 et 42 dépendant de l'immeuble situé [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 5].

2023, au préjudice de Mme [B] [P], employée par la société [1] en qualité de préparatrice de commande, en ces termes : « selon les dires de Mme [P], elle se serait fait mal à la cheville droite en descendant

fasc. 5-1 : Contrat d’assurance - règles communes - cadre législatif et réglementaire, n° 78) ; l’on « mesure le corps d’une lettre de la tête des lettres montantes, l, d, b, à la queue des lettres descendantes

Par décision du 5 février 2025 le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris, saisi par une partie des descendants, a ordonné la mainlevée de la saisie revendication pratiquée le 17 avril 2014

Il fait valoir qu'il est descendant, par sa branche maternelle, de [T] [U], né en 1862 à [Localité 2] (Algérie), lequel a été admis à la qualité de citoyen français par décret du 2 mai 1892 pris en application

Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Dorothée SOULAS - - - N° RG 25/05412 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FY2 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier ADMIR dépendant

[M] [O] alors qu’il descendait du minibus de l’I.M.E. de [Localité 4] (84) dans lequel il séjourne.

. 5-1 : Contrat d’assurance - règles communes - cadre législatif et réglementaire, n° 78) et qu'"on mesure le corps d'une lettre de la tête des lettres montantes, l, d, b, à la queue des lettres descendantes

fasc. 5-1 : Contrat d’assurance - règles communes - cadre législatif et réglementaire, n° 78) ; l’on « mesure le corps d’une lettre de la tête des lettres montantes, l, d, b, à la queue des lettres descendantes

et 5 juin 2025, madame [I] [L] née [G] a assigné la SCI [R] EPOQUE et monsieur [A] [M] en sa qualité de gérant de la SCI [R] EPOQUE en référé aux fins notamment d'interdire temporairement les lots dépendant

Il demande au tribunal de dire et juger qu'il bénéficie de la nationalité française en sa qualité de descendant d'un admis à la qualité de citoyen français et en conséquence, de juger et déclarer qu'il

[K] [M] et Mme [I] [V] ont acquis, à concurrence de moitié chacun, les lots de copropriété n°53, n°79 et n°130 dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 11], cadastré section [Cadastre 14] et section

. 5-1 : Contrat d’assurance - règles communes - cadre législatif et réglementaire, n° 78) et qu'"on mesure le corps d'une lettre de la tête des lettres montantes, l, d, b, à la queue des lettres descendantes

fasc. 5-1 : Contrat d’assurance - règles communes - cadre législatif et réglementaire, n° 78) ; l’on « mesure le corps d’une lettre de la tête des lettres montantes, l, d, b, à la queue des lettres descendantes

[D] [B] [A] [F] [X] sollicite du tribunal de “ constater qu'[il] est francais comme étant la descendante directe du Sieur [W] [R], né le 02 mai 1856 a [Localité 2] (Algérie), admis à la qualité de citoyen