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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6945e64c75782d5f06d6a2c5

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Madame [G] [M] était amenée à l’hôpital avant l’arrivée de la société de dépannage, la SARL GARAGE 2S DEPANNAGE, laquelle remorquait le véhicule jusqu’à son entrepôt.

Source officielle

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TJ

Chambre 7/Section 3

69d5477dcdc6046d476f6c8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W], la société Auto Pro Dépannage et la société Garages Autos [Localité 4] ; - condamner in solidum la société Auto Pro Dépannage et la société Garages Autos [Localité 4] à payer à M.

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

69dd3f2dcdc6046d471f81cf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SARL AUTO DEPANNAGE [Adresse 2] a facturé son intervention le 9 octobre 2020 pour un montant de 264,24 € TTC.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19df7ecdc6046d4768daa0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE à lui restituer la somme de 3 143,90 euros au titre de la restitution du prix,condamner la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE à lui payer la somme de 3

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c042cdc6046d47911f23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MULTI SERVICES DEPANNAGE (MSD) et demande la remise en état du local.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6696415cf5112d8edd058351

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Considérant que cette défaillance du moteur était imputable au garage chargé du dépannage, Mme [P] a, par acte du 20 avril 2022, fait assigner devant le tribunal judiciaire de Lille la SAS GARAGE DELMAERE

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3010cdc6046d475d6688

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a mis en évidence un dysfonctionnement de la ventilation intérieur du véhicule, le non démarrage du moteur et l'absence de pare boue avant droit, ce dernier étant déjà absent lors de l'achat du véhicule

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

67f834a7cf40727a00447822

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’intervention du vendeur n’a pas permis de remédier à la panne et le contrôle technique ne fait état d’aucun problème de démarrage.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8c6d34da2cbdcdc1ba

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Bien que régulièrement assignée, la SARL ILE DE FRANCE DECAPAGE, n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Service des référés

668596e61d2b47a9d8cc10cc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

électricité et dépannage menuiserie : la facture du 28 juillet 2023 d’un montant de 257,40 euros concerne un “dépannage électrique suite DDE-Société Active International” sans plus de précisions et aucun

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967d8cdc6046d47d06572

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, [4] fait valoir que le trop-perçu se justifie eu égard à la prise en compte du décalage de la fin du contrat de travail de M. 

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcfc9cdc6046d47bf4268

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [R] expose avoir fait appel à la SAS [Z] [L], ci-dessous désignée «la SAS» en vue d’effectuer le dépannage de la serrure de son logement.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a67cdc6046d47d0980a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

complémentaire portant tout élément utile afin de connaître si l'intervention de la société à 121 129 km ensuite d'une fuite du liquide de refroidissement, consistant au remplacement de la durite de dégazage

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dceebcdc6046d47bf30d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [W] expose avoir fait appel, le 24 mai 2025, à la SARL [G] [K] ci-après désignée «la SARL » en vue d’effectuer le dépannage de la serrure de son logement situé à [Localité 1].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc5cdc6046d479aa15b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle soutient que le contrat prévoyait expressément un démarrage des travaux semaine 45 pour une durée de 5 semaines ajoutant que la demanderesse a eu connaissance de la date de démarrage dès l'envoi de

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d949a9cdc6046d47ce2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des travaux non programmés complémentaires ou nécessitant un délai complémentaire pour leur réalisation autres que celles révélées par un éventuel rapport d'audit des sols établi préalablement au démarrage

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ab0ddb778926962fff

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il faisait l'objet d'un dépannage auprès du garage AUTO DEPANNAGE VMD.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289e894f7f4d2e08d505

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Régulièrement assignée, la société SA DEPANNAGE n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd76f491b6d2638ee5c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société Inter Dépannage occupait les biens pour exercer des activités de fourrière, dépannage et de stockage de véhicule non accidenté. Des redevances sont demeurées impayées.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69cef536cdc6046d47ea9743

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

xe expressément le démarrage des travaux a janvier 2027 ; Vu le démarrage des travaux en mars 2026 ; Attendu que la résolution n°7 de l'AG du 22 décembre 2025 subordonnait expressément le démarrage des

Source officielle