, en ce qu’elles sont dirigées contre la concluante ; En tout état de cause, - débouter la SARL Simbo de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en ce qu

LRAR ce Me JUVIN LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

dirigées contre M.

La requête était dirigée contre « les consorts [V] (représenté par Mr [W] [V] », ainsi que contre [B], [M] et [R] [L].

que les frais d’expertise seront à la charge de Madame [X] [U], demanderesse à l’action, - JUGER comme satisfactoire la somme de 2.000 € à titre de provision, - DEBOUTER Madame [X] [U] de sa demande de

dirigées contre la société AXA France IARD, réserver les dépens.

[K] [V] et de Mme [Z] [S] dirigées contre M. [F] [P] et Mme [X] [H] concernant l’indemnisation des travaux du réseau d’évacuation ; -Rejeté les demandes de dommages et intérêts de M.

dirigées contre elles o PRONONCER l’extinction de l’instance entre le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], et les sociétés INSOLITES ARCHITECTURES et la MAF o Juger que chacune de

le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, afin que les opérations d’expertise judiciaire devant être ordonnées lui soit déclarées communes et opposables.

elle sollicite de voir : - juger irrecevables toutes demandes dirigées contre elle ; - ordonner sa mise hors de cause ; à titre subsidiaire, - formule toutes protestations et réserves d’usage quant

dirigées contre M [D] et a maintenu ses demandes dirigées contre Mme [Y].

formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens ; - Débouter la Clinique de [Localité 2] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions dirigées contre la société Allianz

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la demande en paiement Aux termes de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement

des demandes dirigées à leur encontre ; - débouter Monsieur [Q] de toutes demandes dirigées à l'égard de la société DIATECH et ALLIANZ IARD ; - rejeter toutes fins et moyens contraires, ; - condamner

du 12 mars 2024 l'a débouté précisant qu'elle avait mal dirigé on action qui devait être dirigée contre le Crédit Immobilier de France.

DOSSIER N° RG 25/00993 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPYR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [W] née le 26 Novembre 1984 à MOULINS (79700)

 : A titre principal Juger l’EPLEFPA ne s’est pas substitué à l’employeur de Monsieur [B], à savoir l’association [3],Déclarer Monsieur [B] irrecevable en ses demandes dirigées contre l’[11],Débouter

de ses demandes, fins et prétentions à l’égard de la SAS Icade promotion ; * rejeter les appels en garantie dirigés contre la SAS Icade promotion ; * débouter les parties de leurs demandes, fins et prétentions