non comparante, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [S] [J] [T] [M], née le 01 Novembre 1979 [Adresse 2] [Localité 4] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de mère de la personne

tentative de sevrage au cannabis ; qu’il demeure en négation du caractère pathologique de ses troubles et refusait des soins à ce sujet, ces éléments justifiant en cela son hospitalisation initiale à la demande

l’attribution par la Caisse d’Assurance Vieillesse (ci-après la CNAV) de l’allocation veuvage qui avait été demandée par sa mère madame [F] décédée le 29 août 2014 La CNAV fait valoir que le recours

Il résulte des éléments du dossier que Madame [H] [N] a été hospitalisée sans son consentement le 27 septembre 2025 à la demande de sa mère.

LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Carole PIROTTE, Vice-Présidente, juge des libertés et de la détention, assistée de Samira CHAIB, greffier ; DÉBATS : audience publique du 02 Juillet 2024 à 14 H 30 DEMANDEUR

Attendu que Madame [R] [V] [X] a fait l’objet d’une décision d’hospitalisation psychiatrique à la demande de sa mère, prise par le directeur de l’établissement le 25 juin 2025 sur le fondement de l’article

date du 1er juillet 2024 le maintien de l’hospitalisation contrainte ; MOTIFS Il résulte des éléments de la procédure que [Y] [T] a été hospitalisé le 23 juin 2024 dans le cadre d'une SPDTU, à la demande

Attendu que l’intéressé a été hospitalisé en urgence, à la demande de sa mère, le 4 octobre 2024; qu’il convient de rappeler que Monsieur [S] [U] a été transféré de [Localité 4], où en raison d’hallucinations

Attendu que Monsieur [D] [C] [N] a été hospitalisé à la demande de sa mère le 25 juin 2025 sur le fondement de l’article L3211-3 du code de la santé publique (urgence et risque grave d’atteinte à l’intégrité

Il résulte des pièces du dossier que Monsieur [J] [E] a été hospitalisé sur demande d’un tiers (mère) et dans le cas d’urgence, suivant décision d’admission de la directrice d’établissement en date du

Il résulte des pièces du dossier que Monsieur [U] [X] a été hospitalisé sur demande d’un tiers (mère) et dans le cas d’urgence, suivant décision de la directrice d’établissement en date du 17 avril 2024

psychiatriques Il résulte des pièces du dossier, et notamment des deux certificats médicaux initiaux, que [E] [C], patient aux antécédents psychiatriques connus, a été hospitalisé le 10 juillet 2024 à la demande

Il résulte des pièces du dossier que Monsieur [B] [J] a été hospitalisé sur demande d’un tiers (mère) et dans le cas d’urgence, suivant décision de la directrice d’établissement en date du 05 avril 2024

Il résulte des pièces du dossier que Madame [W] [E] a été hospitalisée sans son consentement à la demande d’un tiers (mère) et dans le cas d’urgence, suivant décision d’admission de la directrice d’établissement

la décision de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé que Madame [O] [D], patient présenté aux urgences le 12 avril 2024, a été hospitalisée sous contrainte sur le fondement de l’urgence à la demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24