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Localité 2] GALANT et la CPAM de Seine-Saint-Denis, et demande, au visa "de l'article R. 532-1 du code de justice administrative", des articles 136 et 143 et suivants du code de procédure civile, de : - déclarer

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Le 4 décembre 2017, le tribunal pour enfants de Paris a, notamment : - déclaré M.

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A titre subsidiaire, - Supprimer le chef de mission n°4 tel que demandé par les consorts [U] : - Décrire les travaux effectués, préciser si ceux-ci présentent des désordres, et dans l’affirmative, les

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Par actes du 23 janvier 2024, Madame [U] [Y] a fait assigner Monsieur [C] [N] et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de déclarer

La déclaration d’accident du travail du 26 mars 2018 indiquait que « le salarié était a un feu rouge dans un véhicule autolib, il a klaxonné la voiture qui le précédait pour avertir du feu vert, un individu

Par un courrier du 17 juin 2024, le médecin-conseil a indiqué que Madame [D] a été déclarée guérie au 1er août 2024.

Dans l’affirmative préciser lesquels et pour l’appareillage, le véhicule automobile et son aménagement, préciser la fréquence de leur renouvellement et leur surcoût, - Décrire les souffrances physiques

[W] a été déclaré consolidé le 16 octobre 2023.

Le 11 juillet 2019, Madame [V] [A] née [D] et Monsieur [E] [A] ont procédé à une déclaration de sinistre catastrophe naturelle auprès de leur assureur la SA PACIFICA.

les parties, recueillir leurs dires et explications, entendre tout sachant ; - se faire remettre toutes les pièces et documents nécessaires à la bonne exécution de sa mission ; - recueillir les déclarations