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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67ec5c2fdd062d9f810ea3c2
1 avril 2025
1 avril 2025
l'intéressé a été incarcéré en exécution d'une peine de 5 mois d’emprisonnement par jugement du tribunal correctionnel de Toulouse en date du 4 novembre 2024 pour détention frauduleuse en vue de la vente de tabac
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f1a134fd24f9cc875c8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
travailleurs non salariés qui ne sont pas affiliés au régime mentionné au 3° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime (visant les personnes non salariées des professions agricoles); 2° Les débitants
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
677ecf1cb01eea4cf01a3d58
8 janvier 2025
8 janvier 2025
les cotisations ont été calculées sur la base des revenus déclarés par Monsieur [K] et qu’une déduction a été appliquée sur les cotisations de la branche vieillesse compte tenu de son activité de débitant
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
677ecf1bb01eea4cf01a3d2d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
les cotisations ont été calculées sur la base des revenus déclarés par Monsieur [X] et qu’une déduction a été appliquée sur les cotisations de la branche vieillesse compte tenu de son activité de débitant
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
677ecf1db01eea4cf01a3d60
8 janvier 2025
8 janvier 2025
les cotisations ont été calculées sur la base des revenus déclarés par Monsieur [P] et qu’une déduction a été appliquée sur les cotisations de la branche vieillesse compte tenu de son activité de débitant
Source officiellePS ctx protection soc 4
686579c072b7e1b6bf1d7c30
2 juillet 2025
2 juillet 2025
livre s'applique aux personnes suivantes : 1° Les travailleurs non salariés qui ne sont pas affiliés au régime mentionné au 3° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les débitants
Source officielleLoyers commerciaux
66995d3207d408f8d4c18188
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[R] [T], des locaux commerciaux sis [Adresse 6]) pour y exercer une activité de « CAFETIER – MARCHAND DE VINS ET LIQUEURS – BRASSERIE – DEBITANT DE TABAC - TABLETTERIE », pour une durée de neuf ans à compter
Source officielleRéférés Civil
69d045ffcdc6046d4709c76a
2 avril 2026
2 avril 2026
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [C] exerçait, à titre individuel, une activité de presse, loto, papeterie, à l'enseigne TABAC PRESSE LES REVES D'OR, sis à [Adresse
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197216d34da2cbdcdfe55
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] Par LRAR le Extrait exécutoire à [12] le Délivrance copie certifiée conforme à Me RODRIGUES Me TABAK le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] [S] Mme [Y] [O] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me TABAK Me HEBERLE le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0d4e0040aa37364aa3
7 avril 2025
7 avril 2025
Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me TABAK
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
696029adcdc6046d47ad41a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me VONFELT, Me TABAK
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c49cdc6046d47b1c6ca
8 avril 2026
8 avril 2026
première moitié de toutes les vacances scolaires -les années impaires : la seconde moitié de toutes les vacances scolaires DIT que les vacances d’été seront partagées en quatre périodes égales, débutant
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6973efe4cdc6046d477cf3ef
12 janvier 2026
12 janvier 2026
s’achevant la veille de la rentrée, le droit d’accueil étant donc exercé les 1ère et 3ème périodes les années paires, les 2ème et 4ème périodes les années impaires ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c1ecdc6046d47b1c367
8 avril 2026
8 avril 2026
et s'achevant la veille de la rentrée, le droit d'accueil étant donc exercé les 1ère et 3ème périodes les années paires, 2ème et 4ème périodes les années impaires ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197266d34da2cbdcdfeb0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
s’achevant la veille de la rentrée, le droit d’accueil étant donc exercé les 1ère et 3ème périodes les années paires, les 2ème et 4ème périodes les années impaires ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielleService des référés
65a5867b919da7c4f178f0a0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En l'espèce, il résulte de ses statuts que le CNTC « a pour but la prévention du tabagisme et la lutte contre la consommation de tabac et ses méfaits sous toutes ses formes ».
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6866ef89d33109fd079b72a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
besoin l’y CONDAMNE ; DIT que ce capital sera payable en 8 années (huit années), par échéances mensuelles de 50 € (cinquante euros) indexées sur l'indice des prix intitulé "Ensemble des Ménages hors tabac
Source officielleJuge Libertés Détention
67f6b707a9d5adc26061e13a
9 avril 2025
9 avril 2025
décision judiciaire du juge des libertés et de la détention du 08 juillet 2024 autorisant la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète, Vu l’arrêté du préfet de la Gironde du 31 juillet 2024 décidant
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197226d34da2cbdcdfe62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
s’achevant la veille de la rentrée, le droit d’accueil étant donc exercé les 1ère et 3ème périodes les années paires, les 2ème et 4ème périodes les années impaires ; DIT que les congés scolaires débutent
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