Pas de traitement complémentaire. » et indique une date de première constatation médicale au 25 mai 2022. Le 28 juin 2024, M.

TDM du 19/03/2024 : Hernie discale L5-S1 Gauche. » et mentionnant comme date de première constatation médicale le 13 mars 2024.

tableau 30 A) ", sur la base d'un certificat médical initial du 8 septembre 2021, constatant des " anomalies interstitielles compatibles avec asbestose tableau 30 A sur TDM thorax 4.12.2020 ", avec une date

La caisse a procédé à une instruction aux termes de laquelle son service médical a fixé la date de première constatation médicale au 6 mai 2024.

une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, sur la base d'un certificat médical initial établi le 2 octobre 2020 décrivant un " adénocarcinome bronchique primitif ", et retenant comme date

certificat médical initial du 28 juin 2024 établi par le docteur [I] [R] constatant une « G# tendinopathie moyen fessier hanche gauche ; épicondylite coude gauche ; lombarthrose étagée sévère » avec une date

Le certificat médical initial en date du 16 octobre 2021 évoque également une tendinopathie de l'épaule gauche avec une date de première constatation médicale fixée au 1er mars 2021.

de : - confirmer la décision de prise en charge et par voie de conséquences l'opposabilité à l'employeur des soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail du 23 août 2019, jusqu'à la date

Le dossier nous est présenté au titre du 7ème alinéa avec une IP d’au moins 25% pour un cancer broncho-pulmonaire primitif avec une date de première constatation médicale fixée au 22/03/2023 (Date du scanner

[C] [L] sera tenu au paiement de cette indemnité d’occupation ainsi fixée mensuellement à compter du 29 août 2025, date de l’effraction constatée, jusqu’à la parfaite libération des lieux matéralisée par

Le certificat médical initial, en date du 23 juillet 2020, constatait la même pathologie sur la base d’un examen d’IRM et fixait la date de première constatation médicale de la maladie à celle du certificat

Sur la date de première constatation médicale : L’article L461-1 du code de la sécurité sociale dispose “En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l’accident : la date

microfissure sur tendinite du sus et sous épineux épaule droite », en joignant un certificat médical initial faisant état d’une « D# Tendinite de la coiffe des rotateurs épaule » et mentionnant comme date

clinique ou paraclinique qui permettraient de modifier cette date de première constatation médicale ".

Concernant la date de première constatation médicale, la Caisse fait valoir que le médecin conseil a fixé cette date compte tenu de l’arrêt maladie de l’assuré à cette date et que cette information apparaissait

Elle ajoute que la fixation de la date de première constatation médicale constitue une prérogative du médecin conseil, d’autant que les documents médicaux qui fixent cette date sont couverts par le secret

La date de première constatation médicale peut être déterminé par tous éléments médicaux probants versés aux débats qui peuvent certifier d’une date antérieure à la date retenue par le médecin conseil

La caisse ajoute que le colloque médico-administratif qui a pu être consulté par l'employeur faisait mention de la date de première constatation médicale fixée et de la pièce ayant permis de fixer cette