comptes de la société [2] font apparaître pléthore de dépenses qui n’ont aucun lien avec l’activité de la société mais sont de nature purement privée, le dirigeant ayant manifestement pour habitude de

avoir eu peur alors d’être éloigné et qu’il avait été de ce fait considéré, légitimement, comme ayant pris la fuite.

et bien fondée.

sur des dispositions du Code de la santé publique étrangères à la législation d’urbanisme ; de détournement de pouvoir, l’acte d’urbanisme étant utilisé pour réguler l’exploitation d’une activité plutôt

[F] depuis 1998 et la privation du bénéfice pour cette dernière de la part qui aurait été la sienne sur les fonds détournés conformément aux dispositions de l’article 778 du Code civil ; - ordonner le

du site internet voici.fr pour l’autre, et publiées, en caractères noirs sur fond blanc d’au moins 1,5 cm de hauteur pour l’annonce de la publication judiciaire.

Elle fait valoir que les propos publiés ne relèvent pas d'une légitime information du public.

- Juger mal fondées les demandes de M.

du prix de vente d'un immeuble en Floride, ou encore l'utilisation d'une banque américaine pour détourner ce prix de vente, - la décision américaine n'est pas contraire à l'ordre public international

loyers détournés en violation du droit d’usage et d’habitation, - condamner les consorts [F] au paiement d’une somme de 20 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi

Sur le fond, il fait valoir que le partage amiable est impossible en raison des détournements commis par madame [T] [O]. Il rappelle les dispositions de l’article 843 du Code civil.

La commission a bien retenu cette somme comme étant de l’épargne et l’a prise en compte dans le cadre des mesures imposées.

Mme [L] épouse [R] oppose qu’elle fonde ses demandes sur le seul article 9 du code civil et souligne que la seule utilisation du patronyme caractérise une atteinte à sa vie privée ; que la faute commise

, - la somme de 8.000,00 Euros au titre du préjudice moral, - la somme de 6.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Le défendeur conteste le détournement de procédure reproché.

Plus largement, les sociétés font état de la commission d’actes de concurrence déloyale imputables à l’ensemble des défendeurs.

Il dénonce ainsi l'atteinte à son droit à l’image constituée par ces photos prises dans un moment privé et l’atteinte au respect de sa vie privée constituée par la publication de son bulletin de salaire

Elle répond aux accusations de sa sœur qu’elles sont mensongères et diffamatoires, n’ayant jamais eu l’intention de détourner des fonds qui en tout état de cause lui revenaient car ils étaient destinés