Le certificat médical initial du 18 juillet 2024, constate « entretien organisé par 3 personnes remettant en cause la posture managériale et suivi au bout de quelques minutes par une mise à pied.

MAAF ASSURANCES [K] [Localité 3] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant Madame [X] [F] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

L’affaire, appelée à l'audience du 23 février 2026, a fait l’objet de renvois pour échanges des conclusions des parties avant d’être retenue à l’audience du 30 mars 2026.

Ces effets courent à l'égard des tiers du jour de la publication du commandement.

même le courrier d’observations, mais quelques jours plus tard, le temps que le courrier lui soit transmis.

Ils soulignent que si ces informations, à caractère public, avaient été déterminantes pour les bénéficiaires, ils ne s’en seraient pas souciés quelques jours avant la vente.

sous quelque forme que ce soit, même à titre gratuit et précaire sont interdites.

Une craniectomie décompressive et une pneumopathie ont été réalisées quelques jours après son hospitalisation face à la persistance d’une hypertension intracrânienne.

Indiquons à l’expert qu’il devra procéder à la première réunion dans un délai maximum de 45 jours, à charge pour les parties de lui adresser spontanément leurs pièces et conclusions.

dont a bénéficié Madame [R] [V] à compter du 30 juillet 2018, et à titre subsidiaire et avant dire droit d’ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces.

dire droit, d’ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces.

L’affaire, appelée à l'audience du 23 février 2026, a fait l’objet de renvois pour échanges des conclusions des parties avant d’être retenue à l’audience du 30 mars 2026.

Elle indique que ces crises peuvent survenir de 9 à 25 jours par mois.

[D] [Y], lequel a déposé son rapport le 23 mai 2025.

en défense n°7), 24 mars 2025 (pièce en défense n°12),14 mai 2025 (pièce en défense n°10), 22 octobre 2025 (pièce en défense n°5), 30 octobre 2025 et 31 octobre 2025 (pièce en défense n°8) tendant à établir

La radiographie du 5 décembre 2008 réalisée quelques jours avant la consultation post-opératoire a montré la fixation en place de l'arthrodèse du premier rayon avec un fil métallique et un embrochage en

Il convient donc, d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise, et ce, dans les conditions prévues au dispositif du présent jugement. 2- Sur les autres demandes Dans l'attente du dépôt du rapport

Sans préjudice des droits des titulaires acquis avant la date de dépôt ou la date de priorité d'une marque de l'Union européenne, le titulaire de cette marque de l'Union européenne est habilité à interdire