Il est fait référence aux écritures ainsi déposées de part et d'autre pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions.

des conclusions par les parties et l'audience de plaidoirie.

Il est fait référence aux écritures ainsi déposées de part et d’autre à l’audience pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions, en application de l’article

par mail ; RAPPELLE que la rémunération du médecin consultant est réglementée par l’arrêté du 29 décembre 2020 et prise en charge par la CNAM ; DIT que le dossier sera rappelé à l’audience dès le dépôt

par mail ; Rappelle que la rémunération du médecin consultant est réglementée par l'arrêté du 29 décembre 2020 et prise en charge par la CNAM ; Dit que le dossier sera rappelé à l'audience dès le dépôt

Il sera sursis à statuer sur les autres demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert. Les dépens seront également réservés dans cette attente.

C’est pourquoi, dans l’attente du dépôt de cet avis, il convient de surseoir à statuer sur les autres demandes présentées par les parties et de réserver le sort des dépens.

par mail ; RAPPELLE que la rémunération du médecin consultant est réglementée par l’arrêté du 29 décembre 2020 et prise en charge par la CNAM ; DIT que le dossier sera rappelé à l’audience dès le dépôt

médecin conseil de la société ; Fixe à la somme de 400 euros le montant prévisionnel des honoraires de l'expert ; Ordonne un sursis à statuer ; Dit que le dossier sera rappelé à l'audience dès le dépôt

Il est fait référence aux écritures ainsi déposées de part et d'autre pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions.

Il est fait référence aux écritures ainsi déposées de part et d’autre pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions.

d'empêchement de l'expert, il pourra être procédé à son remplacement sur simple ordonnance ; ORDONNE un sursis à statuer et réserve les autres demandes ; DIT que le dossier sera rappelé à l’audience dès le dépôt

MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 334 537 206, ayant son siège social à PARIS (75020) - 256 bis rue des Pyrénées Représentant : Maître Karima TAOUIL

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il y a lieu de se référer aux conclusions déposées et soutenues oralement pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions

et au médecin conseil de la société ; ORDONNE un sursis à statuer ; DIT que le dossier sera rappelé à l’audience dès le dépôt des conclusions d’une des parties après rapport de l’expert désigné, sauf

[C] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - rejeter la demande d’expertise médicale formulée par M.

” - Par conclusions notifiées le 25 juin 2025, la SARL AUTO DEPORT EXPRESSE demande de : “PRENDRE ACTE du fait qu’aucune demande n’est formulée à l’encontre de la société AUTO DÉPÔT EXPRESS.

Il est fait référence aux écritures déposées de part et d'autre à l'audience pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions, en application de l'article 455