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1/2/1 nationalité A

6686e861e74459e0c7ed23ed

4 juillet 2024

[E] [R] est né le 15 septembre 2005 à [Localité 8], [Localité 3] (Mauritanie), de [X] [R], né le 25 juin 1966 à [Localité 8], et de [K] [O], née le 31 décembre 1984 à [Localité 8] (pièce n°2 du demandeur

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TJ

1/2/1 nationalité A

68dec3d86af9fd1f8094dfce

T. Judiciaire

2 octobre 2025

1962 et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du code civil ; il résulte en substance de ces textes que les Français originaires

Source officielle

1/2/2 nationalité B

69cec137cdc6046d47e691a6

2 avril 2026

1962 et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 à 32-3 du code civil ; il résulte en substance de ces textes que les Français originaires

1/2/2 nationalité B

661041d2c9ea95b316fe1ef0

5 avril 2024

du 28 juillet 1960.

1/2/2 nationalité B

661041a6c9ea95b316fe1dcc

5 avril 2024

du 28 juillet 1960.

1/2/2 nationalité B

661041acc9ea95b316fe1e55

5 avril 2024

du 28 juillet 1960.

1/2/2 nationalité B

661041a3c9ea95b316fe1d65

5 avril 2024

du 28 juillet 1960.

1/2/1 nationalité A

65b2b583fd6229a4e58a5ae2

25 janvier 2024

[Y] [H] a déposé son dossier de plaidoirie le 31 octobre 2023 comportant toujours des pièces qui n'ont fait l'objet d'aucune communication au ministère public. Au dossier de plaidoirie de M.

1/2/1 nationalité A

65a191f90ddb77892695c376

10 janvier 2024

1962 et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du code civil ; il résulte en substance de ces textes que les Français originaires

1/2/1 nationalité A

6a0e0108cdc6046d4759c53d

20 mai 2026

1962 et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 à 32-3 du code civil ; il résulte en substance de ces textes que les Français originaires

1/2/2 nationalité B

67096c9506866c0645d28503

11 octobre 2024

juillet 1962 et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du code civil ; il résulte en substance de ces textes que les Français

1/2/1 nationalité A

65833fac3ea7c8c1129c065c

20 décembre 2023

Elle indique que son père a souscrit une déclaration recognitive de nationalite française le 8 décembre 1964.

1/2/2 nationalité B

65a04085ea2f9efae430e985

11 janvier 2024

1962 et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du code civil ; il résulte en substance de ces textes que les Français originaires

1/2/2 nationalité B

67f0243702fc178212f7e502

4 avril 2025

1962 et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du code civil ; il résulte en substance de ces textes que les Français originaires

1/2/2 nationalité B

678172da6d34da2cbdcda082

10 janvier 2025

juillet 1962 et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du code civil ; il résulte en substance de ces textes que les Français

1/2/2 nationalité B

678172dd6d34da2cbdcda0e7

10 janvier 2025

juillet 1962 et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du code civil ; il résulte en substance de ces textes que les Français

Chambre 1 civil

6a10b713cdc6046d479c9afe

22 mai 2026

lot n°6 (attribué à M.

1/2/2 nationalité B

65849136e41137cbf9fc853b

21 décembre 2023

, sont régis par l’ordonnance n°62-825 du 21ྭjuillet 1962 et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du code civil ; il résulte

1/2/1 nationalité A

660d9e9a68a27ab7ee5ddd5b

3 avril 2024

le 3 juillet 1963.

1/2/2 nationalité B

65849122e41137cbf9fc82e0

21 décembre 2023

, sont régis par l’ordonnance n°62-825 du 21ྭjuillet 1962 et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du code civil ; il résulte