’un harcèlement moral.

dénoncés sont identiques à ceux visés dans la procédure pénale et prud’homale pour harcèlement moral.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 15 mai 2025, le conseil de Prud’hommes d’[Localité 1] a notamment : -reconnu le harcèlement moral dont madame [B] a été victime, -jugé que l’inaptitude de madame

HABITAT-OPH dès lors que des faits relevant des qualifications pénales de harcèlement moral et de menaces, ainsi qu’un non-respect des dispositions protectrices des salariés quant à leur temps maximal

moral, - 2500 euros au titre du manquement de Solocal à son obligation de prévention du harcèlement moral - 3965,75 euros à titre de rappel de congés payés acquis pendant l’arrêt maladie, - 57 606,48

Elle a dénoncé des faits de harcèlement dont elle serait victime depuis plusieurs mois. L’employeur a ouvert une enquête. À l’audience du 07 avril 2025, la SAS GSF ORION a maintenu ses demandes.

S’estimant victime de faits de harcèlement sexuel de la part de M. [R] et de harcèlement moral de la part de Mme [U] et M. [I], M.

dénoncée par une autre salariée, et qu’aucune mesure n’a été mise en œuvre.

Je lui ai raconté les faits, mon médecin m’a dit que tout cela n’était absolument pas normal, que c’était du harcèlement moral.

Monsieur [L] a été mis en examen en février 2024 du chef notamment de harcèlement moral. Monsieur [H] est partie civile dans ce cadre.

On leur disait « Vous n'avez pas le droit de faire du harcèlement moral » ou « Les heures supplémentaires sont pas obligatoires ».

De fait devant le conseil de prud'hommes, le harcèlement moral sera retenu dès lors que le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement et l'employeur devra ensuite

Cette saisie attribution lui a été dénoncée le 3 avril 2024.

RAPPELLE que ladite opposition fait obstacle au paiement au créancier des sommes rendues indisponibles jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'opposition par la juridiction compétente.

moral dénoncée.

A compter du 21 juin 2017, elle était amenée, avec d’autres salariés, à dénoncer des faits de harcèlement moral. Le 12 décembre 2017, elle a saisi l’inspection du travail de ces faits.

inexcusable repose exclusivement sur la situation d’harcèlement moral dénoncée par le salarié ainsi que sur la reconnaissance de ce harcèlement moral par la juridiction prud’homale.

En l’espèce, les faits de harcèlement sexuel et d’exhibition sexuelle reprochés à [H] [S] et reconnu par celui-ci dans le cadre de l’enquête pénale ne sauraient être qualifiés de simple faute managériale