La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse ne comparaît pas et n’a pas adressé d’observations ni de demande de dispense de comparution.

VHV ASSURANCES FRANCE étaient toutes les deux représentées.

La société d'assurance GMF a alors refusé de donner une suite favorable à la demande de prise en charge de ce sinistre.

« Multirisque de l'entreprise», par l'intermédiaire de son courtier en assurance le cabinet BPI France Courtage.

L’assurance de protection juridique explique également que l’assurance de protection juridique répond à un principe essentiel en ce que celle-ci n’intervient jamais lorsque les démarches entreprises par

Banque CIC EST avaient pris naissance au moment où il avait résilié l’assurance de son véhicule automobile, la banque ayant continué à laisser prélever les primes d’assurance, bien qu’il ait entrepris

Cette somme était transférée sur le contrat d’assurance vie GAN PATRIMOINE STRATEGIES.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, DECLARER commun et opposable, à la Caisse primaire d’assurance maladie du VAR subrogée dans les droits et actions de la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes,

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Mutuel Provence Côte d’Azur la substitution de l’assurance emprunteur Generali Vie à l’assurance Predica.

[U] [J], expert mandaté par la société Opteven Assurances. Le rapport amiable a été déposé le 5 juin 2019. La société Opteven Assurances a refusé de prendre en charge le sinistre.

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et reste inerte par rapport à toutes les demandes qui lui sont adressées ; que , le temps passant, le bien perd de sa valeur, les frais de conservation (taxes foncières, assurances habitation, factures

La part prise en charge par l'assurance a été intégralement réglée, laissant à la charge de [Y] [I] un montant de 390 euros.

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Soutenant que ses démarches sont demeurées sans effet, par acte de commissaire de justice en date du 12 février 2026, Monsieur [O] [C] a fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire

Par acte sous seing privé en date du 02 mars 2024, Monsieur [S] [V], président de la société SITEX ISOLATION, a donné mandat à la SAS LES AFFRANCHIS afin que cette dernière effectue toutes les démarches

vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ; Sur le régime de l’assurance vieillesse de base : - le régime d’assurance vieillesse de base est financé par une cotisation proportionnelle