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7 225 résultats pour « dégâts des eaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a15fc6bcdc6046d47070b78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des eaux intervenu dans les biens, objet du contrat de bail, de transmettre son attestation d'assurance et de compléter le constat amiable de dégât des eaux, - Juger que l'existence de ces obligations

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b64cdc6046d47473613

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] a été victime de nombreux dégâts des eaux en provenance de l’appartement de Mme. [Y].

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d67cdc6046d477f0ad8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En novembre 2020, Madame [E] [O] fait valoir un nouveau dégât des eaux qui provenait d’une infiltration par la toiture en bac acier.

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb5ee5473c8abb618c5d

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Au vu des seules pièces versées aux débats, la société LAFAYETTE SCOOTER ne rapporte pas la preuve que ses locaux, du fait du dégât des eaux survenu en 2022, ont été rendus impropres à l’usage pour lequel

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfdab01eea4cf01a412f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Condamner la SCI ROGA à payer à la SCI ALCHANJEL et à Monsieur [L] une somme de 10 000,00 Euros en réparation du préjudice subi en raison des multiples dégâts des eaux.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bafcdc6046d477b3130

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 27 janvier 2024, le propriétaire a déclaré un dégât des eaux pour des dommages situés dans son logement.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6610419bc9ea95b316fe1d02

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

S'agissant des dégâts des eaux, il relève que M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea210cdc6046d473e2320

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle précise que des travaux ont été nécessaires dans le bien à la suite d’un dégât des eaux.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66883a12342d338c20d31653

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[P] d’un dégât des eaux consécutif à une « canalisation défectueuse des parties communes passant dans [son] logement », aucune autre précision n’est apportée sur l’origine de ce dégât des eaux et il n’

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa59cdc6046d47af2525

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un premier dégât des eaux est survenu au début de l’année 2011 dans l’appartement de Madame [F] [T] [J] épouse [I], ayant donné lieu à l’établissement d’un constat amiable de dégât des eaux du 2 mars 2011

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf8bcdc6046d472d2689

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, les demanderesses se plaignent de dégâts des eaux récurrents et d’un taux d’humidité anormalement élevé.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle fait valoir que la clause “garantie dégâts des eaux” telle que rappelée par M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1134dd7001754d61bbc0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un nouveau dégât des eaux a été déclaré par Mme [U] [O] le 2 février 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697a27c6cdc6046d47fe042d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur les dégâts des eaux récurrents, elle indique n’avoir eu connaissance que d’un sinistre pour lequel elle a immédiatement réagi.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67898422428384b762e6b25c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SCI ALS, représentée par son avocat, a indiqué qu’il s’agissait d’une demande urgente, s’agissant d’un grave dégât des eaux.

Source officielle
TJ

Référés

678184626d34da2cbdcdd0af

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sont versés aux débats principalement : - le constat de dégât des eaux signé avec le syndicat des copropriétaires, -le rapport de visite du 11 novembre 2024 d’une société qui n’indique pas une expertise

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e260cdc6046d47052cb1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

le 18/05/2026 à Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEXCEL AVOCAT COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbc0cdc6046d473ade05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Se plaignant d'une défaillance du poêle à granulés, d'un dégât des eaux consécutif à une fuite de la douche située au premier étage ayant entraîné l'effondrement du faux plafond de la salle de bain du

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b01282b98137c17478d379

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Monsieur [F] [B] n’établit toutefois pas que plusieurs dégâts des eaux seraient survenus dans les lieux ce qui ne ressort pas de l’état des lieux de sortie.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d03dd4cdc6046d4709225a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En mars 2015, ils ont subi un dégât des eaux dans la salle de bains.

Source officielle