Par jugement en date du 15 novembre 2022, le tribunal a sursis à statuer sur les demandes principales de la société COTE JARDIN et sur les demandes reconventionnelles des défendeurs, dans l’attente du

de dommages et intérêts ; * de déclarer la décision à intervenir commune et opposable à Monsieur [Z] [C] ; * de rejeter les demandes reconventionnelles de Madame [M] [K] en indemnisation de son préjudice

Monsieur [X] [K] a demandé : A titre liminaire d’ordonner la jonction des deux instances ; A titre principal : de déclarer les demandes de Madame [C]-[W] prescrites ; A titre subsidiaire : de débouter

Il convient par conséquent de débouter la SCI MARTENOT PIERRE de sa demande. Les trois défendeurs se sont portés demandeurs reconventionnels en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive.

L’équité commande de rejeter en l’état la demande de la société M.R ITE CONCEPT au titre des frais irrépétibles.

Compte tenu de son homologation, la demande à ce titre sera nécessairement rejetée.

de vie entre les époux lorsqu’ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce ; que si le demandeur a introduit l’instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant

sur sa demande de condamnation à ce titre jusqu’à l’issue de l’expertise.

Par conclusions du 06/09/24, [H] et [O], ne s’opposant à la demande de [D], formaient reconventionnellement chacun la même demande pour leur compte et pour le même montant - outre celle d’une condamnation

que par consentement mutuel, à la date de la demande en divorce.

Secondairement, les demandeurs reprochent à la défenderesse d’avoir divulgué une fausse information tenant à l’existence d’une procédure de divorce entre ses parents. *** Dans ses dernières conclusions

7] aux entiers dépens de l’instance ; - débouté les consorts [V] de leur demande respective au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute demande plus ample ou

état de cause : - Débouter les demandeurs à l’incident de l’intégralité de leurs demandes, - Les condamner conjointement et solidairement au paiement d’une somme de 3.500,00 € au titre des dispositions

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande reconventionnelle litigieuse Sur ce point, la SCI 7ème COMETE fait valoir que : - la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires

Elle conteste formellement l'existence de tout accord avec les demandeurs.

Aux termes de ses dernières écritures, Madame [B] [L] divorcée [U] demande au juge des référés de : * Déclarer Madame [F] irrecevable et mal fondée en ses demandes * La débouter de toutes ses demandes

: PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [L] divorcée [C] 000223004157 [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat par Me Anne-marie QUESNEL, du barreau de RENNES, absent et non substitué PARTIE DÉFENDERESSE

principale recevable et bien fondée ; DIT la demande reconventionnelle recevable et mal fondée ; DÉBOUTE en conséquence Monsieur [D] [A] [I] [M] de sa demande en divorce pour faute aux torts exclusifs