vente, offre et importation en France, le défaut de compétence du tribunal judiciaire de Lyon et le renvoi à mieux se pourvoir devant les juridictions néerlandaises pour connaître de ces faits, le débouté

Sur la demande de nullité de la marque pour défaut de caractère distinctif.

Sur l’originalité du dessin “Gaucho” Selon les demanderesses, “L’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - L’équipement de la monture d’un Gaucho

[Z] pour défaut d’intérêt à agir ; - Débouter la société HR&S de l’ensemble de ses demandes ; - Condamner solidairement la société HR&S et M.

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée le 20 novembre 2025.

et Sébastien LESAGE, Cadre greffier, lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 24 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 Mai 2026 prorogé au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Finalement, elle refuse que l’originalité réside dans le choix des titres et des mots au risque de trouver dans tout écrit l’existence d’une originalité.

de simples déclinaisons ou des transpositions, conférant ainsi à l’objet un caractère d’originalité.

Ecarter du débat judiciaire les pièces 24.1 et 24.2 non communiquées à la société [B]. Débouter Monsieur [F] [W] de sa demande d'information.

de la date indiquée à l’issue des débats.

Sur l’originalité des oeuvres “Hammer and Sickle”, 1976 [H] [WC] Pour justifier de l’originalité de cette oeuvre, la société ADAGP expose que “ L'oeuvre « Hammer and sickle » réalisée par [H] [WC]

tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix

être considérées comme des œuvres originales.

Par mention au dossier, le juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 27 mars 2026 afin que le CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 2] produise l’original du contrat

A défaut, À titre principal : -dire que les captures d’écran apportées au débat par la société Sucré Salé sont dépourvues de valeur juridique et probatoire, en ce qu’elles n’ont pas été réalisées par

[C] [M], demeurant 7 rue du Pile - Porte N°3 - Etage RDC - 59100 ROUBAIX représentée par Me Joseph sinclair MBOGNING KENFACK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À

la pièce n°41 versée aux débats par la société Comm ou à tout le moins en dénier toute force probante - débouter : > la SAS Comm et M.

Si le tribunal devait retenir l'originalité du décor mural “White Spirit”, la société défenderesse estime que Mme [G] ne rapporte pas la preuve des actes litigieux, la comparaison des créations excluant