de rejet implicite de la Commission Médicale de Recours Amiable (ci-après la [1]) confirmant la décision du 29 janvier 2025 de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse refusant l’octroi

Par décision du 27 janvier 2025, la caisse a refusé de prendre en charge la pathologie déclarée par le salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

- dire que l’ensemble des condamnations porteront intérêts au taux légal capitalisé à compter de la signification de la présente décision.

Le 15 février 2022, Monsieur [H] [O] a contesté la décision de la CDAPH lui refusant l'AAH en introduisant un recours administratif préalable.

[I] s'est désisté de ses demandes de contestation de la décision rendue par la [5] en date du 27 Août 2019, lui refusant la prise en charge d'une maladie hors tableau ; de la décision rendue par la [5]

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article R142-10-6 du code de la sécurité sociale le tribunal peut ordonner l’exécution par provision de toutes ses décisions.

demande l’annulation de la décision portant refus de lui accorder cette allocation.

peut accorder une provision au créancier.

[R] [M] ayant été cité à étude et n'ayant pas comparu à l'audience, la décision sera réputée contradictoire.

Par requête reçue au greffe le 17 juin 2024, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles afin de contester cette décision.

implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable (ci-après la CRA) confirmant la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse (ci-après la CPAM) du 14 janvier 2025 refusant

, au titre de la législation professionnelle, de l’accident survenu le 10 octobre 2024.

une invalidité réduisant d’au moins 2/3 sa capacité de travail ou de gain.

La décision, contradictoire, a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article R142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Par décision en date du 04 février 2026, la CPAM a reconnu le caractère professionnel de l’accident du 27 février 2024 de Madame [R] [K] épouse [G].

du 7 mars 2023 de la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, lui refusant la reconnaissance de la maladie professionnelle

du 7 mars 2023 de la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, lui refusant la reconnaissance de la maladie professionnelle