La durée cumulée journalière d’activité avec les bras en position supérieure à 60° est estimée à moins de 2h par jour ; celle avec les bras au-dessus des épaules à moins d’1h par jour ; - le rapport de

de février 2024 et au mois de mai 2024.

Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE

Il indique qu’il perçoit un salaire entre 1800 et 1900 euros par mois et qu’il reçoit un treizième mois.

et treizième mois éventuels inclus.

[H] a volontairement, excessivement et de manière injustifiée, aggravé son endettement ; qu'à la lecture de son état de créances, il a cumulé au moins 1659 euros de mensualités liées à divers crédits à

La caisse ajoute sur le fond que l'indu réclamé est bien fondé, au motif que sur les périodes considérées, l’assuré a cumulé les indemnités journalières et sa pension de retraite alors que le cumul maximal

./ [15] Copies : Dossier [P] [Y] épouse [R] [15] SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX

net imposable du bulletin de paie du mois d’octobre 2025, et ne percevoir aucun autre revenu, selon l’avis d’impôt sur les revenus de l’année 2024 établi en 2025.

, primes de treizième mois, etc.. perçues par l'intérimaire. » Au terme de l’article D.3141-8 du Code du travail, « L'indemnité de fin de mission, prévue à l'article L. 1251-32, est prise en compte pour

une année immédiatement avant l’introduction de la demande, ou vi) la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins six mois immédiatement avant l’introduction de la demande et s’

, primes de treizième mois, etc.. perçues par l'intérimaire. » Au terme de l’article D.3141-8 du Code du travail, « L'indemnité de fin de mission, prévue à l'article L. 1251-32, est prise en compte pour

Holistic Design occupante sans droit ni titre des locaux, cette occupation prive la demanderesse de la disposition de ces locaux.

Il affirme avoir réglé à l'entrepreneur plusieurs acomptes et signé des devis complémentaires ayant donné lieu à de nouveaux versements au cours du mois de septembre 2020.

[W] [V] reconnaît devoir la somme de treize mille cinq cent quatre vingt cinq euros et quatre vingt un centimes (13.585,81 €) au titre des fermages 2017-2018-2019 et 2020. M.

de 50 % pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois ; En l'espèce, aux termes du rapport d'expertise du 17 juin 2024, le Docteur

à compter de la signification de l’ordonnance puis passé ce délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant deux mois.

* Un prêt PH PRIMO n°667309 E d’un montant de 200 000 €, remboursable sur une durée de 300 mois par le règlement d’échéances mensuelles d’un montant de 904,309 €, au taux de 1,95 %.