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1 940 résultats pour « crédit mutuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

69d803d6cdc6046d47afcb26

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

68f1679a88dcb0e97e925afb

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre de prêt sous signature privée en date du 26 mai 2015, acceptée le 10 juin 2015, la Caisse de CREDIT MUTUEL [Localité 4] NORD (ci-après le CREDIT MUTUEL) a consenti à

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1da5cdc6046d475be115

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AULNOYE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 janvier 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AULNOYE

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8244cdc6046d477f8751

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la présente instance ; - condamner la SA PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT MUTUEL aux entiers dépens de l’instance, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69f8f368cdc6046d479817de

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mutuel; - Constater le désistement d’instance Madame [P] et son acceptation du désistement de la société Crédit Mutuel; - Retenir que chaque partie conservera à sa charge ses frais irrépétibles et ses

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6823cdc6046d477d511b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [H] le même jour, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALLEE DE LA BISTEN a consenti à M.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd5f4cdc6046d47bfbb3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant seconde offre acceptée électroniquement le 07 février 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] SAINT [A], établissement secondaire de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] D'[Localité 2]

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d5728fcdc6046d47729297

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL METZ NOUVEAUX PÔLES sera déboutée de cette demande.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69dffeb1cdc6046d47604a4c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la contre-valeur en euros des saisies pratiquées sur le salaire de Monsieur [W] [G] en Suisse après le 1er janvier 2026, - condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CHAPELLE SOUS [Adresse 7] aux dépens

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca71e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L’action en paiement de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIED CENTRE ALSACE relativement au solde du crédit personnel de 15 000€ est déclarée recevable.

Source officielle
TJ

JCP

69d69f96cdc6046d478ebee2

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 5 août 2025, la Caisse de Crédit Mutuel de Marcq en Baroeul a fait assigner M.

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

6a0f827ecdc6046d477f8cb3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4], représentée par son avocat, a repris ses conclusions du 4 novembre 2025 auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des moyens.

Source officielle
TJ

JEX

6a0e1a8acdc6046d475ba2d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DECISION DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNRC [V] / LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 20 MAI

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98afecdc6046d47d31a71

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La loi sur le crédit ne prévoyant pas la possibilité de capitalisation des intérêts, il convient de débouter la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CREUTZWALD de sa demande en ce sens.

Source officielle
TJ

JCP

69dd3414cdc6046d471eb89d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte de l’historique de compte produit par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] CENTRE que M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d697cdc6046d47682ad3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon acte sous seing privé d’avril 2020, la société Caisse de Crédit Mutuel de la Cluse d’Arve a consenti à M.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

6a0f7dd6cdc6046d477f1433

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE de l’intégralité de ses demandes ;De condamner la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE à payer à la SCI [Y] la somme de 5 000 € au titre des dispositions de l

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1cccdc6046d473b5193

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dire recevable et bien fondée l’action initiée par Mme [T] sur le fondement de l’article L 124-3 du Code des assurances à l’encontre de la SA assurance du Crédit Mutuel ACM IARD.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb47ccdc6046d473f965e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 11 avril 2023, la SA CM-CIC bail devenue la SA Crédit Mutuel Leasing a mis en demeure M [V] [P] de s’acquitter des échéances impayées.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbc2cdc6046d479e3d3b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2025, la Caisse de Crédit Mutuel [K] [Y] a fait assigner Monsieur [H] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Source officielle