le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE [Localité 3] à verser à Madame [N] la somme de 2.000 00 € en application de Particle 700 du code de procédure civile, Condamner le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE [Localité 3]

AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE (CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE).

AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée

AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] C/ [R] [C] ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3]-BOURGOGNE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

Agricole Mutuel de Normandie de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes ; – condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie à payer à Maître [V] [

[V] [Y] et Mme [B] [G] épouse [Y], sont titulaires d’un compte chèque ouvert dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE (CRÉDIT AGRICOLE).

AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (ci-après le CREDIT AGRICOLE) pour un montant en principal de 175 045 euros, remboursable en 288 mensualités au taux de 1,39 %.

RG 25/3422 CREDIT AGRICOLE / [G] EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 octobre 2022, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST a ouvert dans ses livres un compte courant assorti d’une autorisation

aux obligations contractuelles commis par le Crédit Agricole Alpes Provence, 2.

Par acte notarié du 8 octobre 2007, la société Le Byzantin a cédé son fonds de commerce à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d’Ile-de-France.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR c/ [P] [S], [N] [H] N°26/ Du

La SCCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] a produit le justificatif de la consultation préalable du FICP.

Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait citer M.

Par acte de commissaire de justice du 24 juin 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait citer M.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie ne justifie pas non plus de la consultation préalable du fichier national des incidents de remboursement des crédits (FICP).

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] [W] est titulaire d’un compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la société Caisse régionale de crédit agricole d'Île-de-France (la société Crédit Agricole

La créance de la SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE a été déclarée à hauteur de 3 494 €. M.