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1 187 résultats pour « crédi agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

65833fa53ea7c8c1129c0589

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il affirme que, dans le cadre de cet investissement, la société Artecosa s'est prévalue d'une garantie bancaire qui lui avait été consentie en 2008 par le Crédit agricole Ile de France.

Source officielle

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TJ

JCP

6a0e0f70cdc6046d475ac858

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE (CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE).

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960e2cdc6046d47cfdc85

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier électronique du 30 novembre 2023, le CREDIT AGRICOLE a refusé.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c1fecdc6046d47914113

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE [Localité 3] à verser à Madame [N] la somme de 2.000 00 € en application de Particle 700 du code de procédure civile, Condamner le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE [Localité 3]

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75e9cdc6046d477e6f4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [K] et Mme [M] [S] à l'égard de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes ; À titre infiniment subsidiaire, - juger que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69de8a2ecdc6046d473c733a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RG 25/3422 CREDIT AGRICOLE / [G] EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 octobre 2022, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST a ouvert dans ses livres un compte courant assorti d’une autorisation

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cc8cdc6046d473db88a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43e5cdc6046d471fd537

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (ci-après le CREDIT AGRICOLE) pour un montant en principal de 175 045 euros, remboursable en 288 mensualités au taux de 1,39 %.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e817cdc6046d4705a022

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb54cdc6046d479cf0b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Agricole Mutuel de Normandie de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes ; – condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie à payer à Maître [V] [

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75c3cdc6046d477e6c2d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] C/ [R] [C] ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3]-BOURGOGNE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0a3cdc6046d47063ba8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] [Y] et Mme [B] [G] épouse [Y], sont titulaires d’un compte chèque ouvert dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE (CRÉDIT AGRICOLE).

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9ceccdc6046d473dbbf6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (CRCAMCB) c/ Madame [X] [A] [L] DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (CRCAMCB) [Adresse 1]

Source officielle
TJ

JCP

69de867ecdc6046d473c33f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait citer M.

Source officielle
TJ

JCP

69de8677cdc6046d473c335e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 24 juin 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait citer M.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0ca5d8cdc6046d47395548

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l'espèce, la SCCPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ILE DE FRANCE communique une FIPEN qui n’est ni signée ni paraphée par l’emprunteur.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d956a5cdc6046d47cf06b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À l’audience, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille et Vilaine a comparu représentée par son conseil.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08cdcdc6046d476c2972

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Se prévalant d'échéances de crédit impayées, la SCCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] a adressé à Monsieur [U] [E] et Madame [Y] [I] épouse [E] des mises en demeure de régler

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e0fccdc6046d47051084

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

aux obligations contractuelles commis par le Crédit Agricole Alpes Provence, 2.

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6826cdc6046d477d5165

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [Y] et Mme [G] [B] épouse [Y] le même jour, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] a consenti aux défendeurs un crédit d’un montant de 30 000 € remboursable en 78 mensualités

Source officielle