Il est de jurisprudence constante que la lettre valant mise en demeure doit permettre à son destinataire d’avoir connaissance de la nature, la cause et de l’étendue de son obligation et qu’à cette fin

il n’est pas à l’origine du virement frauduleux ; - Condamner la banque CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCE-COMTE à payer à Monsieur [H] [B] la somme de 1938 euros, outre intérêts au taux

l’origine de son entrée dans la copropriété.

syndic en exercice, l’Agence GAVARD, SARL immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° B 522 571 843, ayant son siège social sis [Adresse 2] [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03079 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMBH

à Monsieur [T] 5 000,00 euros au titre de son préjudice de jouissance, -CONDAMNER Monsieur [F] à restituer à Monsieur [T] son dépôt de garantie d'un montant de 780,00 euros sous astreinte de 200.00 euros

Le véhicule n’étant plus d’origine, il ne pourra pas passer le contrôle technique sans défaillance de pollution.

Dans un rapport daté du 26 août 2021, la société AVR PLOMBERIE a retenu que les infiltrations dans leur logement avaient pour origines des défauts d'étanchéité du sol de la cour de l'immeuble du [Adresse

astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, - condamner Madame [V] [A] [T] à lui payer de la somme provisionnelle de 5.000 euros au titre de son préjudice matériel

du commandement de payer.

Monsieur [M] [I] est décédé le 5 mai 2016 et il a laissé pour lui succéder Madame [C] [I], son épouse, et Monsieur [N] [F], son fils.

au titre du coût du remplacement complet du kit, ainsi que la somme de 1.500 euros au titre de son préjudice de jouissance.

son préjudice corporel.

De façon générale, dans un moteur essence, la calamine trouve son origine dans diverses causes.

LA VARANGUE immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°434 792 065, dont le siège social est sis ZAC des Fontanettes 73170 YENNE, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [C], [M] [W]

Madame [K] [Y] estime que les désordres apparus dans un délai exceptionnellement bref après la vente, sont d’une gravité telle qu’ils portent atteinte à l’usage du véhicule, et sont à l’origine de son

du commandement de payer du 08 août 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian DUCHMANN ; Me Amélie BOURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°