du passeport sénégalais de l’intéressé de sorte que la délivrance d’un laissez-passer devrait intervenir à délai ; Attendu qu’à l’audience l’intéressé produit la copie d’un titre de séjour italien ce

. : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TV4 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 ENTRE S.A.

On ne m’a jamais demandé si j’avais un titre de séjour. J’ai une carte de résidence au Portugal. Je suis venu en France chez un ami.

, il n'existe pas de perspective permettant d'envisager la mise en œuvre de la mesure de reconduite à bref délai, étant observé que l’intéressé était en possession, lors de son interpellation, d’une copie

L'avis de saisie administrative à tiers détenteur est notifié au redevable et au tiers détenteur.

le 31 décembre 2022 de la SCI PRII ; -copie de tous les relevés bancaires de la SCI PRII depuis 2020 ; -copie de tous les baux en cours conclu par la SCI PRII en sa qualité de bailleur -copie de toutes

exécutoires, Qu’en l’espèce le créancier poursuivant produit aux débats la copie du titre exécutoire de prêt en date du 14 novembre 2025 établi par Maître [H] notaire en résidence à [Localité 8], Attendu

exécutoires, Qu’en l’espèce le créancier poursuivant produit aux débats la copie du titre exécutoire de prêt en date du 2 octobre 2007 établi par Maître [R] notaire en résidence à [Localité 4], auquel

dudit contrat de crédit qui comporte une signature manuscrite et une copie d'un titre de séjour dont la date de délivrance est illisible, au nom de Monsieur [W] [H].

de payer. 2 000 euros au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive, 1 663 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Si l’employeur soutient ne pas avoir été destinataire du certificat médical initial, il ne conteste en revanche pas avoir reçu le courrier précité du 12 décembre 2022, dont il produit lui-même une copie

Par note en délibéré autorisée par le juge, reçue au greffe le 23 mai 2024, OPH [Localité 13] Habitat EPIC a adressé copie du titre exécutoire.

, le fichier de preuve ou à tout le moins la synthèse du fichier de preuve et enfin la certification par un organisme tiers de la fiabilité du procédé utilisé.

Le demandeur produit d'ailleurs en pièce n°30 la copie du titre de séjour de sa mère. En outre, il ressort des pièces produites par M.

l'arrêté précité ; Que son conseil verse aux débats divers justificatifs concernant la situation de l'intéressé (attestation d'hébergement de son fils, justificatifs de domicile, livret de famille, copie

En outre, si l'intéressé revendique être détenteur d'un titre de demandeur d'asile en Italie et d'un titre de séjour italien, aucun élément n'est produit à l'appui de ces éléments, la seule production

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [M] [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond