Dès lors, le Gaec [R] et Fils sera condamné à payer à la Société coopérative agricole AXEREAL la somme de 5 961,21 euros avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation.

La société coopérative agricole LES VIGNERONS D’UNI MEDOC a procédé à la déclaration de sa créance pour un montant de 58.854,25 euros, somme non contestée et admise au passif de la procédure.

LIBOURNE, avocat plaidant, vestiaire : 17 DEFENDERESSE : Monsieur [S] [Y], entrepreneur individuel, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Exposé du litige : La société coopérative

COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC C/ [M] DEMANDERESSE : S.C.A.

EXPOSE DU LITIGE : Par assignation délivrée à la société coopérative agricole LES CELLIERS DU SOLEIL (ci-après SCA LES CELLIERS DU SOLEIL) le 22 septembre 2025, le GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN

Dans ses conclusions publiées le 12 novembre 2025, la SCEA LES CELLIERS DU SOLEIL demande au tribunal de : condamner l’EARL LE TRESOR à payer à la société coopérative agricole LES CELLIERS DU SOLEIL :•

DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT SUR SAISIE IMMOBILIÈRE 25 Avril 2024 DEMANDERESSE La Société UNION REUNIONNAISE DES COOPERATIVES

limitée PINET à la société coopérative agricole PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES DU DIOIS tendant essentiellement à voir dire et juger que la responsabilité de la défenderesse est engagée à l’égard

[B] [U], gère une exploitation située au lieu-dit [Localité 8] sur la commune de [Localité 6] et est adhérent coopérateur de la Coopérative Agricole et Agro-Alimentaire Agrial selon son bulletin d’adhésion

* * * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le GAEC [Y], exploitant agricole, est associé coopérateur au sein de la Société coopérative agricole (SCA) NATUP.

COOPERATIVE VINICOLE CELLIER DES TEMPLIERS est une société coopérative agricole. Elle concluait avec La S.C.E.A.

REFERES AFFAIRE N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G35G NAC : 34C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSES SOCIETE COOPERATIVE

Selon exploit en date du 15 avril 2025, Mme [F] [P] a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Besançon la société coopérative agricole Forêts d’Ici aux fins notamment de voir ordonner

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 70/25CIV N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDD Entre: DEMANDEUR La société Coopérative

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à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Xavier RIBAUTE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 175 DEFENDERESSE AGRO D’OC UNION DES CETA D’OC, société coopérative

Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 03 Mars 2026 EXPOSE DU LITIGE La COMMUNE DE [Localité 1], propriétaire de l'ensemble immobilier d'une ancienne coopérative

le gérant majoritaire de SARL ou l'associé unique gérant d'une EURL, le dirigeant et associé d'une société sauf d’une société en nom collectif, d’une société en commandite simple et d’une société coopérative