: DEMANDEUR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE, EPFIF, établissement public foncier d’Etat, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont

PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE (EPFIF) a conclu avec la société BLUESTONE une convention d'occupation précaire portant sur l'immeuble situé16 [Adresse 3] à [Localité 1], pour une durée de trois ans, moyennant

part du capital et des intérêts ainsi que le capital restant dû, lors de chaque échéance, tous ces montants étant exprimés en francs suisses.

Par procès-verbal du 6 février 2024, la réception des travaux a été prononcée avec réserves ; suivant convention du même jour, les parties ont arrêté les comptes entre les parties et Monsieur [U] [T] [

Dans ces conditions, la demande de paiement formée par la société EOS France au titre d'un solde débiteur au titre de la convention de trésorerie sera rejetée. 3.

, devenue la SAS LUMEN TECHNOLOGIES France, ont conclu une convention autorisant cette dernière société à établir dans le sous-sol de la commune un réseau de communications électroniques régi par les dispositions

Il a rejeté les demandes formulées par la société AXA FRANCE IARD au titre du non-respect de la convention CIDE COP.

COLAS FRANCE Venant aux droits et obligations de la société COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 329 338 883, Dont le siège social est sis : [Adresse 6] à [Localité

, - constaté que la société Crédit Immobilier de France Développement vient aux droits de la société Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, - débouté la société Crédit Immobilier de France Développement

France TELECOM.

Par ordonnance du 1er août 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a autorisé l’association [Adresse 5] pour Construire une Vie Active Ile de France et Madame [E] [I] et Monsieur [O]

Crédit Foncier de France a fait signifier à Mme [N] [L] et M.

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 S.A.S.U.

sociales de cette société, soit vingt parts sociales, contre un prix de 1 260 000 francs suisses, le contrat prévoyant que les acquéreurs acquitteront le prix de vente par quatre-vingt-quatre acomptes

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 28 mai 2022, la S.A.S HYUNDAI CAPITAL FRANCE exerçant sous l'enseigne KIA France, a consenti à M.

Par un courrier en date du 22 septembre 2022, l’URSSAF d’île de France a répondu à la Société en ramenant le redressement à la somme de 30 475€.

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion COUFFIGNAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1526 et la SELARDL CLF, avocats au barreau de Toulouse, avocat

En l'espèce la SA EOS FRANCE soutient que l'opposition de Madame [U] [V] n'est pas recevable dans la mesure où d'une part, il ressort des différents courriers adressés par l'avocat de cette dernière au