AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ Société LES CYGNES MULTICOLORES, [O] [F] S.C.I.

des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités

CREDIT AGRICOLE ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2341 Mutuelle MSA ILE DE FRANCE [Adresse 9] [Adresse 9] défaillante CAISSE

qui réaliseraient les travaux.

L'abondement de l'employeur à un plan d'épargne pour la retraite collectif exonéré aux termes de l'article L. 3334-6 du code du travail et à un plan d'épargne retraite d'entreprise exonéré aux termes du

Elle indique que les travaux confiés à la société Etablissements [N] ont consisté en la réfection d’un tronçon de l’une des chutes collectives de l’immeuble.