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157 résultats pour « contrefaçon par reproduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

686579c472b7e1b6bf1d7d1b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, caractérise la contrefaçon par reproduction de la marque n° 1609713.

Source officielle

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TJ

3ème chambre 3ème section

686579c472b7e1b6bf1d7d39

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, caractérise la contrefaçon par reproduction de la marque n° 1609713.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c972b7e1b6bf1d7e34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, caractérise la contrefaçon par reproduction de la marque n° 1609713.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ca72b7e1b6bf1d7e6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, caractérise la contrefaçon par reproduction de la marque n° 1609713.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d48d5cd4a8758fff0b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d'actes argués de contrefaçon.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La fabrication et la commercialisation de ces produits constituent donc des actes de contrefaçon par reproduction de la marque verbale française n° 1438544.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb5bd33109fd079acf09

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1.500 euros par jour de retard, dans les quinze jours à compter de la date à laquelle le jugement deviendra définitif ; - Se réserver la liquidation des astreintes ; A TITRE SUBSIDIAIRE, SUR LA CONTREFAÇON

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fc7c8a1343b8cd624af

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

“Xxl Marquetry” et “Loft”; Dire et juger que les papiers peints “Artifact” n° 312840, 312841 et 312842, déclinés en blanc, ocre et terre de sienne, fabriqués par la société défenderesse, sont la contrefaçon

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68642a920bb2f8a66ca60f3b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant d'une contrefaçon par reproduction servile des marques figuratives et de la marque verbale « Peugeot » en cause, le risque de confusion, tant sur le plan visuel, phonétique que conceptuel est

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef075fbb79e8fd3d33088

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

d'actes argués de contrefaçon.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c3766d1156dbbece4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

logiciels à SEREX s’est faite exclusivement par le biais d’un accès à la plateforme FileMaker; que la copie du logiciel COMAX par IMA’DIFF n’a jamais été autorisée par INFOGRAFIX et constitue un acte de contrefaçon

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la contrefaçon de marques Moyen des parties Mme [E] et les sociétés Maison [E] soutiennent que les sociétés Savedny et FXWL ont commis des actes de contrefaçon par reproduction des marques dont

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Et, en application de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef066fbb79e8fd3d32ecb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle soutient que les éléments produits par la demanderesse sont insuffisants pour caractériser une contrefaçon.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e29428384b762e64234

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pour établir les actes de contrefaçon reprochés, monsieur [D] indique avoir consenti à la reproduction de ses supports de formation pour les besoins de l’ENSM tant qu’il y enseignait, mais s’être clairement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67082c9b89f19e8c50fa72bc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

-dire que les pièces versées au débat par la société demanderesse ne sauraient être suffisants pour démontrer : -les actes de contrefaçon allégués, portant notamment sur la reproduction par la société

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6686e5fde74459e0c7ed0e31

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En conséquence, la contrefaçon consistant dans la reproduction de la marque CHATEAU- LAGUIOLE n° 1408502 sur des emballages de sommeliers est établie et doit être imputée à la SCIP pour les raisons susmentionnées

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e58

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[W] est mal fondé à agir en contrefaçon de ses droits reproduction pour les photographies dont il a cédé temporairement les droits.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a50e033cf481c39a3a22

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[W]. 2 - Sur la demande principale en contrefaçon de marque Moyens des parties 20.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3cc6af9fd1f8094dc7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de reproduction.

Source officielle