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384 résultats pour « contrefaçon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

658096e83ea7c8c1120dd95c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L’atteinte portée à ce droit est qualifiée de contrefaçon par l’article L. 335-3 du même code.

Source officielle

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TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le procès-verbal de saisie-contrefaçon.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4c0b848dd6814c5f079

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de modèle au préjudice de la société CUISINE ET TENDANCES ; - juger que la société AFTERPROD a commis des actes de contrefaçon de marque au préjudice de la société CUISINE ET TENDANCES ; en conséquence

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e30bb2f8a66ca5fbe2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle conteste tout acte de contrefaçon.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb5bd33109fd079acf09

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les opérations de saisie-contrefaçon, à l’occasion desquelles les sociétés Power Body Nutrition Ltd. et Prometeus Sport BV ont été identifiées comme fournisseurs et la société KBF Enterprises Limited comme

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041a7c9ea95b316fe1ddb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Demandes fondées sur la contrefaçon 1 .

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67057a5b1296b51ba2b31fbe

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En second lieu, elle réfute tout acte de contrefaçon.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c3b848dd6814c5e82e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d'actes argués de contrefaçon.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c472b7e1b6bf1d7d1b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c472b7e1b6bf1d7d39

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c972b7e1b6bf1d7e34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ca72b7e1b6bf1d7e6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e02204c0caeeb991e32

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8138da9e15c5131fb7e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La contrefaçon des marques de la société Hydrafacial LLC est caractérisée.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e3c204c0caeeb99208c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d'investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

677d7bf9b032d83cfd3e701f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’atteinte aux droits d’auteur de la société HERMES SELLIER par la société YM, constitutive de contrefaçon, est donc établie.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a5aaacbea0fe67fb89

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fe766d1156dbbed3c7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[R] et la société Aris en contrefaçon de marques, aux côtés de la Société de gestion du [Adresse 8] et de la société Le [Adresse 8].

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f8766d1156dbbed30a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[J] pour des faits de contrefaçon.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e58

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur les demandes principales en contrefaçon de droit d’auteur 1 .

Source officielle