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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
658096e83ea7c8c1120dd95c
15 décembre 2023
L’atteinte portée à ce droit est qualifiée de contrefaçon par l’article L. 335-3 du même code.
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3ème chambre 1ère section
68f138c788dcb0e97e8fefd1
16 octobre 2025
le procès-verbal de saisie-contrefaçon.
Chambre référés
67eed4c0b848dd6814c5f079
2 avril 2025
de modèle au préjudice de la société CUISINE ET TENDANCES ; - juger que la société AFTERPROD a commis des actes de contrefaçon de marque au préjudice de la société CUISINE ET TENDANCES ; en conséquence
Chambre 3 cab 03 C
686425e30bb2f8a66ca5fbe2
1 juillet 2025
Elle conteste tout acte de contrefaçon.
6866cb5bd33109fd079acf09
3 juillet 2025
Les opérations de saisie-contrefaçon, à l’occasion desquelles les sociétés Power Body Nutrition Ltd. et Prometeus Sport BV ont été identifiées comme fournisseurs et la société KBF Enterprises Limited comme
661041a7c9ea95b316fe1ddb
5 avril 2024
Demandes fondées sur la contrefaçon 1 .
2ème Chambre civile
67057a5b1296b51ba2b31fbe
7 octobre 2024
En second lieu, elle réfute tout acte de contrefaçon.
Service des référés
67eed2c3b848dd6814c5e82e
3 avril 2025
imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d'actes argués de contrefaçon.
3ème chambre 3ème section
686579c472b7e1b6bf1d7d1b
2 juillet 2025
intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.
686579c472b7e1b6bf1d7d39
686579c972b7e1b6bf1d7e34
686579ca72b7e1b6bf1d7e6d
66294e02204c0caeeb991e32
24 avril 2024
que celui-ci a retirées de la contrefaçon.
67ed8138da9e15c5131fb7e4
La contrefaçon des marques de la société Hydrafacial LLC est caractérisée.
66294e3c204c0caeeb99208c
causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d'investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon
677d7bf9b032d83cfd3e701f
7 janvier 2025
L’atteinte aux droits d’auteur de la société HERMES SELLIER par la société YM, constitutive de contrefaçon, est donc établie.
REFERES 1ère Section
678562a5aaacbea0fe67fb89
13 janvier 2025
, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.
669022fe766d1156dbbed3c7
11 juillet 2024
[R] et la société Aris en contrefaçon de marques, aux côtés de la Société de gestion du [Adresse 8] et de la société Le [Adresse 8].
669022f8766d1156dbbed30a
[J] pour des faits de contrefaçon.
661041acc9ea95b316fe1e58
Sur les demandes principales en contrefaçon de droit d’auteur 1 .