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377 résultats pour « contrat de collaboration et d'assistance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF cabinet 1

68dec55f6af9fd1f8094f761

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[R] [D] ont contracté mariage le 12 novembre 2016 à ARRAS (62), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union.

Source officielle

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TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197266d34da2cbdcdfeac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Alexandre TABAK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 81 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff3452874c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[X], délégué syndical, a déclaré : - Sur l'intensité au travail, " Mme [D] m'a informé qu'elle disposait de peu de temps pour préparer certains dossiers, le contrat de l'assistant n'a pas été renouvelé

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c1396dd7001754d61c89b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce constat est d’autant plus vrai que certains mandataires de la société BSK se voient reprocher, outre le débauchage massif de collaborateurs, un détournement de clientèle, grief non formulé à l’égard

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f707fcdc6046d477dfe8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS [V] [X] conteste le quantum des sommes réclamées.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

6973db44cdc6046d477bbf96

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Syrienne [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Leïla SEDIRA, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 95 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia PETER, Juge avec l’assistance

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6866ef8cd33109fd079b730d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Turque [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Nil SIMSEK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 88 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487402fc178212f866d9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 27 Juin 2024 ; DONNE ACTE à Monsieur [R] [B] [G] de ses propositions de règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; CONSTATE

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487d02fc178212f867d5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

KOSOVO) de nationalité Kosovar Dont la dernière adresse connue est le [Adresse 1] [Localité 5] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d104e0040aa37364ad1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

l’ASSOCIATION MOSER ROSSELOT SCHULTZ, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 24 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6868410d4965b5d9df3271a9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [R],né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (Seine-et-Marne), DÉCLARE, en conséquence, dissous le mariage contracté par les parties le [Date mariage 1] 1986 par-devant l'officier d'état civil

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c264fdd7001754d62083d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La dissolution du régime matrimonial sera simplement constatée.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

697418a4cdc6046d477f93e9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6965947ccdc6046d47154e70

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LE DIVORCE des époux : Madame [N] [O] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11] et Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous le mariage contracté

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69602a83cdc6046d47ad5228

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Algérienne [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Sara ZEKKARA, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 38 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia PETER, Juge avec l’assistance

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8ad33109fd079b72bb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(MAROC) ([Localité 3] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6868410e4965b5d9df3271c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de MULHOUSE (postulant), vestiaire 105, et par Me Sandrine DE BOELPAEP, avocate au barreau de COLMAR - partie défenderesse - LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Séverine NARBONNE, juge avec l’assistance

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

686841104965b5d9df3271ee

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] [G] [U] [E],né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (Haut-Rhin), et Mme [I] [R],née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 6] (Haut-Rhin) ; DÉCLARE, en conséquence, dissout le mariage contracté

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487702fc178212f86732

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Mohamed MENDI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 49 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d124e0040aa37364b05

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 6] représenté par Me Gilles BRUNNER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 54 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance

Source officielle