S’agissant de la demande reconventionnelle de Monsieur [M], ils font valoir que le mur en parpaing n’est pas porteur de la nouvelle construction, et qu’il est monté sur leur propriété, à 2 centimètres

S'agissant du nombre de constructions nouvelles, l'expert a indiqué, en réponse à un dire du conseil de la preneuse, que sur la base d'une zone de chalandise de 400 mètres, le potentiel de nouveaux logements

société L’AUXILIAIRE, assureur de la société CEGETEC MEDITERRANEE ; - la société QUALI CONSULT ; - la société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société QUALICONSULT, de la socité SIGMA CONSTRUCTION

non-respect de normes en indiquant lesquelles, ainsi qu'à quelles dates des manquements peuvent être relevés et à qui ils sont imputables, * rechercher au besoin avec l'aide d'un sapiteur si la construction

Elle ajoute que pour une construction nouvelle, l'administration considère qu'il s'agit de toute construction incorporée au sol à partir de terrain nu ou qui, lors de son acquisition, était recouvert de

La SCI PARDES PATRIMOINE relève comme modifications notables l’apparition de constructions nouvelles dans le quartier, l’attractivité du secteur pour les commerces alimentaires, l’impact de la crise sanitaire

des charges, dont les demandeurs soutiennent qu’ils ont été méconnus lors de la division de lot et l’édification de la maison sur la parcelle acquise par eux, au point d’interdire désormais toute construction

Elle soutient qu'en tout état de cause les dispositions de l'article 555 du code civil ne concernent que des constructions nouvelles et sont étrangères aux travaux consistant en de simples réparations

existantes et non les constructions nouvelles ; qu’il s’agit en l’espèce d’une surélévation qui constitue un empiétement sur la cour commune de l’immeuble ; que l’expert judiciaire, s’est prononcé en

et non pas, comme dans le cas d’espèce, d’une nouvelle construction.

Ils soulèvent ensuite au moins deux contestations sérieuses, en relevant en premier lieu que le tour d’échelle ne peut pas être octroyé pour une construction nouvelle, et en second lieu que le tour d’échelle

l'augmentation de la capacité d'accueil des hôtels environnements, de catégorie haut de gamme, n'a pu être que bénéfique pour le commerce étudié qui cible ce type de clientèle ; l'édification de constructions

, soit le coût des matériaux et le prix de la main-d’œuvre à la date du remboursement, compte tenu de l’état dans lequel se trouvent lesdites constructions et ouvrages.

l'augmentation de la capacité d'accueil des hôtels environnements, de catégorie haut de gamme, n'a pu être que bénéfique pour le commerce étudié qui cible ce type de clientèle ; - l'édification de constructions

S'agissant des constructions nouvelles ou assimilées, l'expertise constate 67 logements nouveaux (dont un par changement de destination), aucun nouveau bureau, 93 m² nouveaux de commerces et 3.920 m² d'autres

Se plaignant de l'installation d'un échafaudage sur le toit de sa maison sans son accord et de l'empiétement de la nouvelle construction sur leur propriété, notamment au titre de l'épaisseur du bardage

[S] et [Y], futurs acquéreurs de ces lots, ont effectué préalablement à l'acquisition toutes les démarches nécessaires, en vue de l'exploitation rationnelle de la propriété avec constructions nouvelles

ne peut se concevoir que pour des travaux indispensables et de la façon la plus restreinte possible, pour des réparations sur des immeubles existants et non pour les besoins de l'édification de constructions