Sur la compétence du Conseil des Prudhommes de Compiègne : Aux termes de l’article L1411-1 du Code du travail, « le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever

Soutenant que le délai de procédure devant le conseil de prud'hommes de Montpellier et la Cour d’appel constitue un déni de justice, la SARL TECHNI-BOIS a, par exploit d'huissier du 10 juin 2022, saisi

[U] [X] a saisi la formation des référés du conseil de prud’hommes de [Localité 4]-[Localité 5] afin d’obtenir ses documents de fin de contrat.

de Prud’hommes d’[Localité 1] du 15 mai 2025, rejeté la demande de la société AXIS d’arrêt de l’exécution provisoire facultative du jugement du conseil de Prud’hommes d’[Localité 1] du 15 mai 2025, rejeté

de prud’hommes rendu le 25 février 2022 et non en raison d’une activité salariée qu’il n’aurait pas déclarée, de sorte qu’il a légitimement perçu les sommes pendant la période du 20 septembre 2020 au

Les parties ont été convoquées devant le bureau de jugement du 20 juin 2024 et le conseil des prud'hommes a rendu son jugement le 26 septembre 2024.

L'action engagée devant le Conseil de Prud'hommes a eu pour but d'indemniser M.

Le conseil de prud’hommes s'est déclaré en partage de voix par décision du 19 septembre 2022.

[C] [H] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 7], lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 19 mai 2015.

[P] relève de la compétence matérielle exclusive du conseil de Prud’hommes puisqu’elle se fonde sur la violation de la clause de non-concurrence de son contrat de travail ou subsidiairement si le fondement

de prud’hommes de Boulogne-Billancourt ; RENVOYER le dossier au Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt ; A TITRE SUBSIDIAIRE, si par extraordinaire le Tribunal judiciaire devait être déclaré

[B] a saisi, le 10 décembre 2015, le conseil de prud’hommes de [Localité 4].

Le 19 janvier 1982, il est nommé fondé de pouvoir par délibération du conseil d’admnistration. Il devient Conseiller au Conseil des prud’hommes d’AIX EN PROVENCE le 8 septembre 1988.

[M] [B], le conseil des prud'hommes de [Localité 15] a été saisi suivant requête en date du 25 juin 2021.

de prud'hommes, puis la cour d’appel.

En application de l’article L 1411-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux

Il y a lieu d'évaluer le caractère excessif de chacune des procédures prud'homales litigieuses en considération, non de sa durée globale, mais du temps séparant chaque étape de la procédure.

La procédure devant le conseil de prud'hommes est en principe orale et il n'est pas allégué que le litige présentait, en l'espèce, une particulière complexité.