Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 22 février 2024, M.

à prix de 400.000 francs avec faculté de baisse de la mise à prix ; dit que M.

en état, au visa de l'article 789 du code de procédure civile, de : - ordonner une expertise judiciaire ; - désigner tel Expert qu'il plaira au Juge de la mise en état avec pour mission : - recenser

du 29 mars 2023 du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la rectification de l'état civil de [W] [Q] et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état.

Le 24 août 2021, le conseiller de la mise en état a fixé un calendrier de mise en état avec clôture au 8 mars 2022 et plaidoirie le 14 avril 2022.

, par déci-sion contradictoire, par voie de mise à disposition et en premier ressort, Vu l'ordonnance de non-conciliation du 25 septembre 2019, Vu l'ordonnance d'incident rendue par le juge de la mise

Le 9 août 2024, Mme [D] a saisi le conseiller de la mise en état de la cour d’appel de [Localité 6] de conclusions d’incident aux fins de radiation en l’absence d’exécution de la décision de première instance

, de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions tendant au prononcé d’un sursis à statuer en l’état de l’ordonnance de radiation rendue par le Conseiller de la mise en état du 30 mai 2024 ; - Ordonner

Par ordonnance sur incident devant le magistrat chargé de la mise en état rendue le 05 octobre 2023, la Cour d'appel de Paris a dit que le conseiller de la mise en état était incompétent pour constater

Par ordonnance du 29 mai 2024, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Paris a annulé l'acte de signification du jugement du 11 septembre 2023 en date du 6 novembre 2023.

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 19 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition

Par ordonnance du 6 juillet 2021, le conseiller de la mise en état près la cour d'appel de Poitiers, saisi d'un incident par M.

Par ailleurs, il est constant que, par ordonnance du 12 octobre 2022, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de l'appel faute pour l'appelant d'avoir régularisé ses écritures dans le délai

Par ordonnance en date du 29 juin 2022, le conseiller de la mise en état de la cour d’appel de Paris a prononcé la caducité de la déclaration d’appel.

L’appel en intervention forcée de l’agence en cause d’appel, sans que celle-ci n’ait été partie en première instance, a été déclarée irrecevable par le conseiller de la mise en état le 20 juin 2022.

Par ordonnance sur requête du 8 décembre 2018 le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d’appel faute de notification des conclusions de l’appelant dans le délai de trois

Selon ordonnance du 20 mai 2020 le conseiller de la mise en état de la 4eme chambre de la cour d’appel de Toulouse a constaté la caducité de la déclaration d’appel.

A l’audience, le conseil de Mme [W] [V] et M.