[R] expose : - que le contrôle technique réalisé avant la vente, le 31 mai 2023, n’a révélé aucun défaut, alors que le jour de la vente, après avoir pris possession du véhicule, M. 

Le bail a été conclu pour une durée de dix années après la prise de possession de la cellule B.

Il fait valoir que le rapport d’expertise amiable diligentée par son assureur protection juridique conclut à l’imputabilité des anomalies à l’intervention du garage [R].

Madame [U] [K] soutient qu’existe une mésentente avérée entre les associés- gérants-anciens concubins en raison d’un conflit aigu apparu après la séparation de leur couple.

Madame [T] [E] a pris possession du véhicule le 16 septembre 2022.

qui les oppose, pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige et prévenir l'apparition de nouveaux conflits dans l'avenir.

Monsieur [P] à réagir ; qu’ils déduisent de ces éléments, à leur profit, l’existence d’une possession continue, non interrompue, paisible, publique et non équivoque et à titre de propriétaire répondant

Elle décrit des douleurs permanentes, aussi bien en position debout qu’en marchant, avec une incapacité à maintenir une position dans la durée.

début d'année 2025, deux locataires de l'immeuble ont signalé des difficultés de fermeture des fenêtres, - Une expertise amiable a été organisée par QBE Europe, - QBE Europe n'a toujours pas pris position

De ces éléments, il ressort que la possession des demandeurs est manifestement équivoque ce qui conduit à les débouter de leurs demandes.

[K] [G] tout comme le caractère paisible et public de la possession.

[B] [G] a fait assigner la SARL [Localité 3] GARAGE AUTOMOBILE devant le tribunal judiciaire de NIMES afin de voir ce dernier : - PRONONCER la résolution judiciaire du contrat conclut avec le défenderesse

Si les titres de propriété sont insuffisants ou contradictoires, il peut notamment tenir compte de la possession trentenaire des parties, de témoignages, de la topographie des lieux, de l’existence de

Elle fait valoir, en second lieu, la paisibilité de la possession, puisqu’aucun acte de violence, physique ou psychologique, n’est à reprocher à Messieurs [P] et [Z] [N] pour entrer en possession de la

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EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 mars 2001, Mme [V] [C] a été gravement blessée suite à un accident de la circulation alors qu’elle était passagère dans le véhicule conduit par son frère, M.

A titre principal, Mme [F] conclut au rejet de l’action en revendication de Mesdames [L] et [H].

Par courrier en date du 03 juillet 2020, la société VIERA GLOBAL EXPERTISE, mandatée par la SCI VILLEURBANNE LA SOIE ILOT H, a contesté la position de la SA AXA FRANCE IARD et estimé que les défauts de