Des charges de copropriété sont restées impayées, malgré les multiples relances qui lui ont été adressées.

titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Enfin, il sollicite que celui-ci soit condamné à lui payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Ces travaux non terminés entraînent de l’humidité dans la maison d’habitation.

Condamne solidairement la SASU [T] [C], ainsi que la SAS MN et [X] aux entiers frais et dépens.

[H] a continué la diffusion de ses contenus litigieux ; que non seulement il n’a retiré aucune des publications antérieures, mais il en a ajouté de nouvelles jusqu’en novembre et a même utilisé le nom

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

[P] [L] sera donc condamné au paiement de la somme provisionnelle de 23.000 €.

Par conclusions d'actualisation, la demanderesse sollicite du tribunal : La condamnation solidaire des défendeurs au paiement de la somme de 17 447,41 € au titre de l'arriéré locatif ; La condamnation

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 _________________________

La société SOLUTION 30 SE sera condamnée à relever et garantir la société ORANGE du montant de ces condamnations et la société QBE EUROPE sera condamnée à relever et garantir la société SOLUTIONS 30 SE

Le caractère tardif de l'invocation de cette fin de non-recevoir justifie qu'ils soient condamnés in solidum à payer à Madame [M] [X] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts.

décisions de condamnation et à la mise en œuvre de voies d'exécution.

La Société Générale a soulevé une fin de non-recevoir tiré de son défaut de qualité à défendre. Par ordonnance du 26 mars 2025, le juge de la mise en état a rejeté cette fin de non-recevoir.

PARIS substitué par Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société AIR ARABIA MAROC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] (MAROC) non

non salariées ont également été corrigées.

Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n’apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.