De fait, il ressort des éléments de la procédure que [T] [P] a été condamné 19 mai 2021 par la Cour Criminelle Départementale Loire-Atlantique à une peine de 8 ans d’emprisonnement pour des faits de viol

[I] [B] a sollicité qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision du Tribunal correctionnel de Mulhouse.

à 6 mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Marseille le 2 juin 2022 pour des faits de vol aggravé par trois circonstances ; que ce même tribunal l’a à nouveau condampné à 10

au dépôt à 19h17, une présentation devant le magistrat le lendemain à 11h55, puis une présentation à l’audience de la 17ème chambre du tribunal entre 13h19 et 14h57 à l’issue de laquelle il a été condamné

[M] [H] a été condamné par le tribunal correctionnel à 10 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant 3 ans ; - M.

Par jugement du 2 avril 2020, le tribunal correctionnel de Chalons en Champagne a condamné Monsieur [J] [U] à la peine de douze mois d'emprisonnement assorti à hauteur de 4 mois du sursis probatoire pendant

procédure ( alors qu’il a fourni des pièces pour l’audience, en conséquence postérieurement à la décision de la Préfecture); qu’il n’avait pas respecté l’OQTF en date du 28 septembre 2025 ; qu’il a été condamné

Il a été condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis assortis d’une peine complémentaire de stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violence.

à un emprisonnement délictuel de 5 mois totalement assorti du sursis.

[Z] [S] ; Condamne M.

Par jugement en date du 12 juin 2025, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné Monsieur [P] [D] à une peine de 4 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis.

de 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois assortis du sursis probatoire pendant 2 ans ; elle ajoute qu'il a été condamné à indemniser les salariés de la Banque, qui s'étaient constitués parties civiles.

du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de la loi n°85-677 du 05 juillet 1985 et des articles 835 alinéa 2 et 489 du code de procédure civile et 5-1 du code de procédure pénale, de voir condamner

25 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Toulouse à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention, outre la révocation de 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour tentative de

Elle indique qu’il n’est pas démontré un fait accidentel à savoir une tentative d’empoisonnement puisqu’il n’a été trouvé aucun élément toxique dans son organisme.

assortie du mandat de dépôt, outre la révocation de 3 mois d'emprisonnement avec sursis prononcées par le tribunal pour enfants de Marseille le 4 novembre 2022 et la peine complémentaire d'interdiction

Le 30 mars 2007, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine de 5 ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, pour des faits d’agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans

Il en ressort qu’il a été condamné à plusieurs reprises pour un quantum total de 2 ans et 10 mois d’emprisonnement.