Madame [I] [K] épouse [Y] comme étant formée hors délai et maintient ses demandes accessoires.

à venir et passé ce délai, sous astreinte de 100 € par jour de retard, - rejeter toutes demandes contraires, notamment de mise hors de cause présentée par [N] [X], - réserver les frais irrépétibles et

taxe et hors charges, payable trimestriellement et d’avance.

euros) la deuxième année, le loyer étant ainsi réduit à 298 200 € (deux cent quatre-vingt-dix-mille deux cents euros) hors charges et hors taxes du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, augmenté de l’

En garantie de l'exécution des obligations découlant du bail, le preneur a versé un dépôt de garantie d'un montant de 14.192 €, correspondant à 6 mois de loyer hors taxes et hors charges.

[G] [K] et Mme [G] [X], représentés par leur conseil, ont soutenu oralement leurs dernières conclusions en date du 2 mars 2026 tendant à titre principal à l'octroi de délais de paiement sur 36 mois tout

La demande de mise hors de cause de la société ALBINGIA sera rejetée.

- DIRE que passé ce délai courra une astreinte de 500 € par jour de retard pendant un délai de trois mois, passé lequel il sera à nouveau fait droit, le Juge des Référés se réservant compétence pour

PARAMED CAP HORN [Adresse 4] [Localité 6] La S.C.I. RADIO CAP HORN [Adresse 4] [Localité 6] La S.C.I. CONSUL CAP HORN [Adresse 4] [Localité 6] La S.C.I.

taxes et hors charges à compter du 1er janvier 2002.

l’assureur en charge du risque à l’ouverture du chantier, ni l’assureur au jour de la réclamation pour solliciter sa mise hors de cause.

La SAS ACS SOLUTION et la société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED, intervenante volontaire, demandent dans leurs conclusions : A titre principal, Juger recevable l’intervention volontaire de

les conclusions produites.

Dans ses conclusions en réponse, la S.A.R.L.

taxes et hors charges, payable mensuellement et d'avance.

de 15 jours suivant la signification de la décision et passé ce délai sous astreinte de 20,00 € par jour de retard pendant un mois.

Dans le dernier état de ses conclusions, développées à l’audience, la demanderesse précise qu’elle a souhaité mettre en cause l’assureur de l’immeuble litigieux.

Dans leurs conclusions en réplique n°1 la SCI Marjul et la SCI [E] persistaient dans l’intégralité des demandes.