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14 625 résultats pour « conclusions du rapport d'experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d93c81cdc6046d47cd3c6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les conclusions du rapport de l’expert, - fixer à 6% le taux d’IPP attribué à M.

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b383ea43407b9fba1c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu le rapport d’expertise judiciaire déposé le 30 décembre 2023 par M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

S’appuyant sur les conclusions du rapport de l’expert judiciaire quant à l’avis qu’il a émis sur les responsabilités et garanties à mettre en œuvre, sur la liste des désordres qu’il a décrits et les travaux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fbe74459e0c7ed0e08

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’expert a déposé son rapport le 12 janvier 2024 et conclut au vu des éléments médicaux fournis qu’on ne retrouve pas d’arguments en faveur d’une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d5bcdc6046d477dbea1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

pourra être autorisé à déposer son rapport en l’état ; DISONS que l’expert devra transmettre un pré-rapport aux parties et leur impartir un délai minimum de 6 semaines pour recueillir leurs observations

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d38cdc6046d477dbb9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

pourra être autorisé à déposer son rapport en l’état ; DISONS que l’expert devra transmettre un pré-rapport aux parties et leur impartir un délai minimum de 6 semaines pour recueillir leurs observations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fde74459e0c7ed0e40

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [N] demande, au vu des conclusions de l'expert, que la date de consolidation de son état physique soit fixée au 4 avril 2019, exposant que le docteur [V], expert judiciaire désigné dans le cadre d'une

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839e7342d338c20d31469

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L’expert a rendu son rapport le 14 février 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c69bcdc6046d479dd505

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du rapport d’expertise amiable ou du dossier la preuve de la convocation aux opérations d’expertise amiable de M.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

68f2b073e97b8c182997cc8f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le Docteur [F] a rendu son rapport d’expertise médicale judiciaire, le 17 février 2025 et conclut que : « Nous retiendrons donc comme séquelle la gêne fonctionnelle cervicale persistante qui est responsable

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68715741d395d6ba9f2a1fbc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport définitif de l’expert a été enregistré au greffe le 20 janvier 2025.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d46cf40727a0043bb5e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L’expert a déposé son rapport au greffe le 26 août 2024.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d6a7e3cdc6046d478f5185

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle produit, à l’appui de ce qu’elle invoque, un rapport d’expertise de Imovalio.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65849134e41137cbf9fc850a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[A] [X] en qualité d’expert judiciaire. L’expert a déposé son rapport le 31 juillet 2021.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82133cdc6046d47b21dab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [O] [C] contestant les conclusions de ce rapport et n’ayant pas été présente lors des opérations d’expertise amiable, il est au demeurant également dans son intérêt de voir intervenir un expert impartial

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf606ef03ef1fcfe6d04

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

l'expert judiciaire dans son rapport définitif.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335baac0d3e3fe99cae364

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[N] [E] aux fins d'expertise amiable. L'expert amiable a déposé son rapport le 24 février 2020. Par courrier en date du 25 février 2020, M.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d3ecf40727a0043bac4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il conteste les conclusions du rapport, estimant que l'expert s'est fondé sur l'accident de travail de 2010 et non sur celui de 2015.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f09cdc6046d4720a32b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et le coût prévisionnel de la mesure d’expertise, - DIRE que sauf accord contraire des parties, l’Expert devra adresser à celles-ci un pré rapport de ses observations et constatations, - FIXER la provision

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d38cf40727a0043ba1c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle a contesté les conclusions du rapport, estimant que l'expert n'avait pas pris tous les éléments en compte du dossier, en particulier sur ses douleurs au dos.

Source officielle