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5 042 résultats pour « conclusions claires et précises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6785617baaacbea0fe67f784

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le certificat médical initial daté du 26/05/2020 mentionne : « contusion thoracique pariétale ».

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6888f977164153e3cd17c3c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le tribunal fait donc siennes les conclusions claires et précises de l’expert judiciaire sans qu’il soit nécessaire d’ordonner une nouvelle expertise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00d46cdc6046d47055ab9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et précis.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c89cdc6046d4726ed36

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le guide-barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689b812c40cd0f0b3d00145c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f17

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'introduction générale de ce guide-barème : « le guide-barème ne fixe pas de taux d'incapacité précis.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856175aaacbea0fe67f659

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ressort des conclusions claires et précises du docteur [L] que la fixation du taux d’incapacité permanente de M. [D] [I] à hauteur de 20% apparait justifié.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebd87cdc6046d47e651c6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle se réfère aux conclusions claires et précises de l’expert, selon lequel, compte tenu de l’intervalle libre de six ans entre le fait accidentel et la rechute déclarée, le lien de causalité direct et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174ca6cdc6046d4726ef5f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le guide-barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4402fc178212f7c91c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le docteur [T] a présenté oralement ses conclusions après avoir procédé à l’examen de Monsieur [B] [Z].

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5002fc178212f7caa8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le docteur [J] a présenté oralement ses conclusions après avoir procédé à l’examen de Monsieur [K] [E].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c8dcdc6046d4726ed85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le guide-barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718344d395d6ba9f2ad548

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

fins et conclusions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c94cdc6046d4726ee27

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le guide-barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4f02fc178212f7ca8e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le docteur [H] a présenté oralement ses conclusions après avoir procédé à l’examen de Madame [D] [R].

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4702fc178212f7c98d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Conclusion : – Accident de travail (accident de trajet) en date du 26/01/2023, marquée par une contusion thoracique, de l'épaule, du bras et du coude à droite avec cervicalgies. – Prise en charge initiale

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5102fc178212f7cabd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par la suite, il bénéficie d'une prise en charge rééducative fonctionnelle avec balnéothérapie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff6b3791a0885c4f645

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

qui sollicite la reconnaissance de la rechute en raison de pathologies continuant à affecter son genou droit et son épaule droite, n’apporte au tribunal aucun élément venant remettre en cause les conclusions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c9ecdc6046d4726eed6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le guide-barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c81cdc6046d4726ecc1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le guide-barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis.

Source officielle