AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6785617baaacbea0fe67f784
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le certificat médical initial daté du 26/05/2020 mentionne : « contusion thoracique pariétale ».
Source officiellePage 1 sur 253
CTX PROTECTION SOCIALE
6888f977164153e3cd17c3c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le tribunal fait donc siennes les conclusions claires et précises de l’expert judiciaire sans qu’il soit nécessaire d’ordonner une nouvelle expertise.
Source officielle