Par décision du 28 juin 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’[C] a notifié à la société [1] qu’après examen des éléments médico-administratifs du dossier de son salarié et des conclusions

[V] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique et, par lettre du 8 octobre 2015, la société [1] lui a notifié son licenciement pour motifs économiques.

Une décision de prise en charge a été notifiée à M. [X] [K] et à la société [3].

La notification adressée à la victime ou à ses ayants droit invite ceux-ci à faire connaître à la caisse, dans un délai de dix jours, à l’aide d’un formulaire annexé à la notification, s’ils demandent

Le rapport du médecin consultant en date du 26 décembre 2025 a été régulièrement notifié aux parties par le greffe le 30 décembre 2025.

Le rapport du médecin consultant en date du 26 décembre 2025 a été régulièrement notifié aux parties par le greffe le 30 décembre 2025.

pour inaptitude intervenu le 19 janvier 2024 en licenciement nul, En conséquence, -condamné la société AXIS à verser à madame [B], les sommes suivantes : -11.124,24 euros à titre d’indemnité pour licenciement

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 janvier 2025, M.

Par ailleurs, Madame [Q] [I] fait valoir que la directrice des ressources humaines aurait tenté d’alerter la direction avant d’être licenciée et que l’employeur n’a mis en place aucune mesure de nature

Suivant conclusions notifiées par voie électronique, Monsieur [F] [Y] [Q], demande au tribunal de : /13 -condamner in solidum Monsieur [V] et la compagnie d’assurance LA MAIF à l’indemniser entièrement

Par ailleurs, Madame [D] [F] fait valoir que la directrice des ressources humaines aurait tenté d’alerter la direction avant d’être licenciée et que l’employeur n’a mis en place aucune mesure de nature

Par ailleurs, Madame [B] épouse [R] [U] fait valoir que la directrice des ressources humaines aurait tenté d’alerter la direction avant d’être licenciée et que l’employeur n’a mis en place aucune mesure

En défense, la caisse des Yvelines, représentée par son mandataire, soutient oralement ses conclusions visées à l’audience, et demande au tribunal d’homologuer les conclusions du consultant, de confirmer

Il a été licencié économiquement mais soutient que son employeur avait l’intention de le licencier pour inaptitude et verse à ce titre un document du médecin du travail lors de sa visite de pré reprise

Avant de conseiller l’employeur sur quelque procédure de licenciement que ce soit, l’avocat devait impérativement s’enquérir de la situation du salarié dont le licenciement était envisagé.

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 23 décembre 2024, M. [E] demande au tribunal de : - déclarer M.

au licenciement pour faute grave initialement notifié de telle sorte que l'indemnité comprend l'indemnité compensatrice de préavis soumises à cotisations.