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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6581e82b3ea7c8c1124f2fe6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Publique) N° RG 23/10720 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWD MINUTE: 23/2837 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

6585dc8c638cf45b25cb5ed3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Publique) N° RG 23/10746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2N MINUTE: 23/2845 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658096e43ea7c8c1120dd334

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

['La SCI NEGRONI DE BELLOY est déclarée avoir droit à la résiliation du bail commercial du 30 juin 2017.', 'La société [G] et Madame [U] [G] sont condamnées à régulariser la dette de 7.974,17 euros, a

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8b638cf45b25cb5eba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Santé Publique) N° RG 23/10723 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWI MINUTE: 23/2844 Nous, [W] [V], Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

658096e93ea7c8c1120ddb80

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Le juge aux affaires familiales a débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes", 'Les dépens seront partagés par moitié entre les parties']

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8c638cf45b25cb5ed0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Publique) N° RG 23/10836 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDG MINUTE: 23/2854 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Publique) N° RG 23/10869 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKH MINUTE: 23/2880 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf5

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

’ÉTAT N° RG 23/10834 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSC6 MINUTE: 23/2864 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658b22832c4a0d96dcd73b73

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

L’ÉTAT N° RG 23/10605 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCM MINUTE: 23/2888 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a12c4a0d96dc924d05

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Publique) N° RG 23/10923 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOE MINUTE: 23/2884 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658b22c52c4a0d96dcd7803f

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

L’ÉTAT N° RG 23/10396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGQ MINUTE: 23/2886 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658dc5bde5473c8abb5ebb0e

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

civile, Vu le désistement de la demanderesse, dans la mesure ou elle entend poursuivre son action devant le Juge administratif en raison de la compétence exclusive de la juridiction administrative concernant

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4388

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["La décision initiale est rectifiée pour corriger l'erreur matérielle concernant la dénomination de la société défenderesse, qui est désormais mentionnée comme la SARL DG AUTOMOTIVE.", 'Les dépens sont

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6555cdc6046d477d15eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant la restitution du dépôt de garantie, la demande était mal dirigée dans la mesure où les concluants ne pouvaient restituer une somme qu’ils ne détenaient pas.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’état de santé du concluant se dégradait de nouveau de sorte qu’une sauvegarde de justice était ouverte le 1er décembre 2022 et confiée au concluant.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant le préjudice commercial les garanties de la concluante n’étaient pas mobilisables au titre des garanties facultatives.

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TJ

6ème Chambre

6a10b184cdc6046d479c2528

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses demandes, la concluante se plaint essentiellement de l'inexécution du contrat d'assurance par la défenderesse.

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TJ

Référés civils

69d6a22acdc6046d478eeb7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le cabinet CET CERUTTI CONSTRUCTION, mandaté par l’assureur dommages-ouvrage, a établi un rapport préliminaire daté du 18 décembre 2023, concluant à l’absence d’infiltration d’eau active au jour de la

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TJ

REFERES

6a0b75f4cdc6046d471e9068

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, concernant le lot « Electricité – VMC », -La société AAC, assurée auprès de la Smabtp, concernant le lot « Porte coupe-feu – clôtures sur rue », -La société [K], assurée auprès de la Smabtp, concernant

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TJ

Soins contraints

6a10b9e8cdc6046d479cd4b7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au tribunal de proximité d’Avranches, déléguée au tribunal judiciaire de Coutances par décision du 17 décembre 2025 par la directrice de greffe du tribunal judiciaire de Coutances, dans l’affaire concernant

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