Décision du 14 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/03336 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5D EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [Y] épouse [Z] est titulaire d’un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] et d’un compte

bancaires au [1],Des assurances vie.

et d'effets de commerce EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [F] [I] dispose d’un compte courant auprès de la BANQUE POSTALE depuis le 17 février 2017.

[T] [P] et Mme [X] [J] épouse [P] ont ouvert un compte dans les livres de la société la BANQUE POSTALE.

La SCI BON RETOUR, dont les gérants sont [W] [U] et [V] [X], a ouvert un compte dans les livres de la société LA BANQUE POSTALE (la banque).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/09352 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSV7 N° MINUTE : Assignation du : 01 Août 2022

étant crée au nom de monsieur dès lors que madame ne remplissait pas les conditions de droit au séjour mais les sommes étant virées sur le compte bancaire de madame.

bancaires de [R] [P], ouverts dans les livres de la Banque Postale pour paiement de la somme de 13 261,50 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDFB MINUTE N° [K] [B] C

courant postal n° 1145608G020 devra être pris en compte à hauteur de son solde au décès de Monsieur [B], déduction faite des frais afférents à la procédure de succession, tout autre prélèvement sur ce

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05792 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGP MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 07 octobre 2025 à VILLE

Madame [N] [X] sera donc condamnée à payer le solde négatif du compte bancaire n° [XXXXXXXXXX01] ouvert à son nom d'un montant de 12706,95€ avec intérêts au taux légal à compter du 21 février 2024.

établissant l’opération bancaire et le bénéfice tiré par l’indivision.

bancaire ou postal ouvert au nom de [L] [W] et [R] [W], ensemble ou séparément, et tout contrat d'assurance-vie souscrit par l'un ou l'autre, aux dates qu'il indiquera à l'administration fiscale chargée

Cependant, Madame [K] produit désormais ses relevés de compte sur l’ensemble de l’année 2022, dont l’examen ne révèle aucune anomalie particulière ni mouvement de compte suspicieux, les paiements effectués

[I] à payer à Mme [Y] la somme de 200 euros au titre des frais de traitement générés par les établissements bancaires, - condamner M.

de l’établissement bancaire en date du 12 janvier 2023), - la somme de 1.494,28 euros au titre de comptes épargne (PEL, CEL, LDD, Livret A - justifié selon courrier de l’établissement bancaire en date

Décision mise à disposition conformément à l’article 453 du Code de Procédure Civile en présence de Elodie FURET-BALAIRE, cadre-greffier.