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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e906866c0645d3bc6f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il bénéficie également de la majoration pour conjoint à charge, du complément de retraite et de l’allocation supplémentaire pour conjoint depuis le 1er avril 1998, ainsi que de l’allocation supplémentaire
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e727cdc6046d47f2d66c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE Monsieur [W] [I], né en 1920, décédé le 14 avril 1995, était titulaire depuis le 1er septembre 1981 d’une retraite de vieillesse calculée selon la législation générale pour inaptitude.
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d9f4c432ce7d11a701f1
1 février 2024
1 février 2024
Par décision du 3 février 2022, la Commission de recours amiable a accepté de réviser le montant de sa retraite de réversion en prenant en compte 3 trimestres supplémentaires au titre de l’année 1949.
Source officielleCTX Protection sociale
68682e4c4965b5d9df31f7dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il indique que le règlement de retraite [10] prévoit la condition de terminer la carrière professionnelle au sein de l'entreprise, mais également la possibilité de bénéficier du complément de retraite
Source officielleJEX
659da22baa704a07f49386cd
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il ajoute qu’étant retraité, il souhaite relouer les lieux pour percevoir un complément de retraite. Néanmoins, il ne produit aucune pièce permettant d’évaluer sa situation financière.
Source officielleJEX
65c28bf3a2af13da68689c96
2 février 2024
2 février 2024
Monsieur [J] [S] fait valoir qu'il est retraité, qu'il vit chez sa compagne, que ce bien immobilier est le seul qu'il possède et qu'il aurait dû constituer un complément de retraite.
Source officielleJex
686c219fdd7001754d61f9a9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ce délai sera limité à 6 mois compte tenu de la situation des co-gérants de la SCI [T], âgés de 77 et 78 ans et qui ont acheté ce bien pour obtenir un complément de retraite.
Source officielleJCP REFERES
69efd8eecdc6046d47c4a131
2 avril 2026
2 avril 2026
Il précise être à la retraite et qu’il touche 719 euros et 293 euros de complément de retraite. Il affirme verser une pension alimentaire de 150 euros.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e2f1d01e3c86eef1d5
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle précise que la gérante de la SCI souffre de problèmes de santé et qu'elle avait acheté ce bien pour bénéficier d'un complément de retraite.
Source officielleJex
686c219fdd7001754d61f992
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ce délai sera limité à 6 mois compte tenu de la situation des co-gérants de la SCI [U], âgés de 77 et 78 ans et qui ont acheté ce bien pour obtenir un complément de retraite.
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b3b8daa57c7f66a363
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ___________________ Monsieur [A] [R] a souscrit le 11 décembre 1981, un contrat d'assurance-vie, complément de retraite
Source officielleREFERE JCP
670ec1be1c3411ff3457b9ca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[S] [M] indique que cet appartement constitue pour lui un complément de retraite important dont il ne peut se priver.
Source officielleJCP FOND
686c3dc7dd7001754d6255a4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La location des trois autres chambres lui rapportait 950€ par mois donc un complément de retraite nécessaire. Ils sollicitent dont une indemnisation de 5.000€ à titre de dommages et intérêts.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b8825ed5a46e9090af93f0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
résiliation des contrats de location portant sur les trois parkings, a indiqué qu’une demande d’aide financière va être déposée auprès de la caisse d’allocations familiales et de son organisme de complément
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2d06866c0645d2339b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'assureur du contrat Prédiagri Retraite.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670573571296b51ba2b117d6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ils ajoutent que ces opérations se distinguent de leurs opérations bancaires habituelles, leur objectif ayant toujours été de se constituer un capital visant à leur assurer un complément de retraite.
Source officiellePCP JCP fond
697c63cfcdc6046d4739b31c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle confirme la demande d’astreinte car aucun loyer n’a été honoré depuis mars 2025, le loyer constituant un complément de retraite.
Source officielle4ème chambre civile
68e88bb93ea43407b9fbcdb8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il s’agissait uniquement pour les époux [N] de s’assurer un complément de retraite.
Source officielleRéféré président
67f96df80ea89248182a997a
3 avril 2025
3 avril 2025
La demande de dommages et intérêts au titre du préjudice financier résultant du non-paiement des loyers alors qu'ils constituent pour les bailleurs un complément à leur retraite, n'est calculée sur aucun
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
668c289b894f7f4d2e08d497
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'espèce, Monsieur [S] [L] déclare percevoir 1.000 euros de retraite par mois.
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